Nos statuts

STATUTS DE L'ASSOCIATION : « Le Réseau Autogestion, Alternatives, Altermondialisme, Écologie, Féminisme » 

ARTICLE 1 : NOM Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Le réseau (Autogestion, Alternatives, Altermondialisme, Écologie, Féminisme) .


ARTICLE 2 : OBJET Cette association a pour objet la réflexion et l'élaboration articulant les thèmes suivants : l'autogestion, les alternatives, l'altermondialisme, l'écologie, le féminisme. 

L’autogestion, en tant que but, moyen et chemin, pour une démocratie active, des formes d’auto-organisation et des nouvelles expérimentations sur les terrains sociaux et politiques. Le réseau engagera notamment une réflexion sur les « communs » et » l’appropriation sociale », etc… 

Les alternatives comme expérimentations et premières mises en œuvre du projet autogestionnaire. 

L’altermondialisme, notamment les forums sociaux et les autres initiatives internationales comme nouvel horizon mondial de l'émancipation. 

L’écologie comme élément fondamental d'un projet alternatif. 

Le féminisme, aujourd'hui multiforme et confronté à de nouveaux défis et de nouvelles problématiques. 

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé au 40 rue de Malte 75011 Paris. Il pourra être transféré par simple décision de l'équipe d'animation. 

Article 4 : DUREE La durée de l’association est illimitée. 

ARTICLE 5 : COMPOSITION L’adhésion n’est subordonnée à aucune condition de nationalité ou de résidence.

ARTICLE 6 : MEMBRES ET COTISATIONS Sont membres celles et ceux qui adhèrent aux présents statuts et cotisent annuellement au réseau. Les assemblées générales valident les demandes d'adhésion. 

ARTICLE 7 : RADIATIONS La qualité de membre se perd par : a) La démission ; b) Le décès ; c) La radiation prononcée par l'équipe d'animation pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé-e ayant été invité-e à fournir des explications devant l'assemblée générale et/ou par écrit. 

ARTICLE 8 : RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent : 1° Le montant des cotisations ; 2° Les subventions des collectivités publiques ; 3° Les subventions provenant d’organismes poursuivant les mêmes buts ; 4°Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

ARTICLE 9 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association présent-e-s ou représenté-e-s. Elle se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqué-e-s par les soins du/de la secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. L'assemblée générale désigne un président de séance. L'équipe d'animation expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le/La trésorier-ère rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle. Statuts Association « Le Réseau »– Le 9 mai 2015 Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présent-e-s ou représenté-e- s. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortant-e-s de l'équipe d'animation. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres de l'équipe d'animation. 

ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou à la demande d’un quart des membres, le/la président-e convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des trois cinquièmes des membres présent-e-s ou représenté-e-s. 

ARTICLE 11 : EQUIPE D'ANIMATION L'association est administrée par une équipe d'animation d'au moins 5 membres, élu-e-s pour deux années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. En cas de vacances, il est procédé au remplacement des postes vacants à l'occasion de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élu-e-s prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacé-e-s. L'équipe d'animation se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du/de la président-e, ou à la demande du quart de ses membres. Ses réunions peuvent se tenir sous forme de réunions téléphoniques. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Tout membre de l'équipe d'animation, qui sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré-e comme démissionnaire. 

ARTICLE 12 : ADMINISTRATION L'assemblée générale élit parmi les membres de l'équipe d'animation : 1) Un-e président-e ; 2) Un-e secrétaire et, s'il y a lieu, un-e secrétaire adjoint-e ; 3) Un-e- trésorier-e, et, si besoin est, un-e trésorier-e- adjoint-e. 

ARTICLE 13 : INDEMNITES Toutes les fonctions, y compris celles des membres de l'équipe d'animation, sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. 

ARTICLE 14 : DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs-trices sont nommé-e-s, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution ou à une association ayant des buts similaires. 

Fait à Paris, le 9 mai 2015 
Henri Mermé, Président Pierre Gayral, Trésorier