Démocratie locale et autogestion. Charte municipale et intercommunale des Alternatifs pour les élections de 2014

Parmi les acquis des organisations autogestionnaires figure une attention particulière portée à la démocratie active dans les institutions et en particulier dans la commune qui tant en raison de la proximité des habitant-e-s avec celle-ci que des conséquences des politiques menées sur la vie quotidienne des populations, est un excellent lieu de mise en œuvre de celle-ci. 

De nombreuses expériences de gestion différente à vocation autogestionnaire ont ainsi été menées essentiellement dans des communes de taille moyenne comme à Louviers avant hier ou Lutterbach hier. Et on pourrait citer aujourd’hui l’emblématique expérience de Marinaleda en Espagne. 
 

Les Alternatifs comme avant eux d’autres organisations autogestionnaires ont à l’occasion de chaque élections municipales élaboré des « Chartes » pouvant servir de base pour des gestions municipales différentes à vocation autogestionnaire.

La version présentée qui est la dernière qui a été produite par les Alternatifs a surtout pour vocation de donner des références aux organisations actuelles de la gauche alternative et écologique de ce qui a pu être fait dans la passé pour surtout imaginer leurs propres propositions demain.

Henri Mermé

Charte municipale et intercommunale des Alternatifs pour les élections de 2014

Cette charte est une contribution pour l'établissement d'un projet local. C'est un document de référence, un outil qui sera précisé dans les prochaines semaines, notamment sur les points suivants : 

- la prévention et le traitement des déchets, 
- le logement, 
- la politique économique, 
- la prévention et la sécurité publique, 
- l’Europe, 
- les conséquences de l’acte III de la décentralisation.

1 - PRÉAMBULE 

François Hollande a été élu Président de la République en mai 2012 avec le slogan : « Le changement, c’est maintenant ! » Mais la rupture annoncée n’a pas eu lieu. Au contraire, en ce qui concerne, en particulier, les collectivités locales, c’est la continuité avec les politiques inscrites dans la logique du libéralisme économique européen. 


Le contexte des prochaines élections locales sera marqué par : 

- le choix délibéré de l’enfoncement dans la crise : l’austérité a été maintenue et même aggravée, asséchant les ressources des communes et des intercommunalités et creusant toujours plus le fossé entre une minorité de privilégiés et la majorité de la population dont les conditions et milieux de vie se dégradent (dans des domaines essentiels comme l’habitat, les Services Publics ou l’aménagement et l’environnement) 

- le renforcement du poids de l’intercommunalité, sous sa forme actuelle, dans la gestion et l’aménagement des territoires, avec en particulier l’extension de transferts de compétences qui éloignera encore plus les citoyens des décisions qui les concernent 

- De « grands projets inutiles » sont imposés contre l’avis des populations, dégradant les milieux et distrayant des ressources au détriment de projets économiquement et socialement utiles 

 -de nouvelles lois de décentralisation qui ne remettent pas en cause la mise en concurrence des territoires et procéderont à des transferts importants de charges et donc de fiscalité 

Ainsi non seulement le contenu des politiques sarkozistes (concurrence entre les collectivités locales, compétitivité), est maintenu mais les moyens (et rapport à la démocratie), restent les mêmes. 

Nos candidats-tes ne s’imaginent pas « décideurs », ni (maires) bâtisseurs, ni investis au nom d’une idéologie quelconque de « l’intérêt général ». 

Ils veulent contribuer dans une démocratie active à la construction du projet de leur collectivité locale et ce dans une approche de l’aménagement / planification ajustable et modifiable (en fonction des analyses tirées de l’évaluation permanente du résultat des actions menées pour le réaliser). 

Le projet élaboré collectivement doit être soutenable, ce qui implique que les actions envisagées pour sa réalisation le soient. 

Alors que les conséquences écologiques désastreuses des politiques économiques suivies sont avérées (réchaufement climatique, épuisement des ressources et terres cultivables, baisse considérable de la biodiversité, augmentation des risques liés à l’obstination à utiliser l’énergie nucléaire (obstination liée au maintien d’un armement nucléaire), il n’est pas envisageable de construire un projet dont la logique interne ne soit pas écologique. 

Le projet élaboré collectivement comprend la prise en compte du vivre ensemble, tant du point de vue des services publics à assurer que de l’attention apportée aux rapports entre les membres de la collectivité et envers les autres collectivités.

C’est un mouvement de résistance et d’alternative qu’il s’agit de créer et de développer dans la durée pour faire de la commune et de l’intercommunalité des lieux privilégiés d’appropriation citoyenne et populaire du débat et de la décision politiques, et un point d’appui pour les luttes (remunicipalisation du service de l’eau, services publics de proximité ...) 

Les élections locales de mars 2014 seront l’occasion pour les Alternatifs de proposer une politique radicalement différente. Une politique faisant la synthèse du « rouge » et du « vert » dans toutes les actions menées. 

Autogestionnaires, nous considérons que la démocratie est l’afaire de tous, à tous les niveaux (du quartier ou du village jusqu’à la métropole et la région). 

Le système actuel de la démocratie de représentation est en crise Il est souvent réduit à son expression minimale, le droit d’aller voter tous les six ans Notre réponse passe par une pratique de débats constants et l’existence de contre-pouvoirs. 

Un renversement de perspective est nécessaire : il faut intervenir sur le terrain des institutions de démocratie représentative, construire des lieux de démocratie active, reconquérir ensemble des moyens de décider et de transformer la société. 

Écologistes, nous voulons un aménagement du territoire équilibré, un cadre de vie de qualité, la préservation des ressources naturelles, de la biodiversité, du patrimoine commun (l’espace, l’eau, l’air...) 

Nous voulons mettre en place la transition énergétique et la conversion écologique de la société.

Féministes et altermondialistes, nous agissons pour l’égalité entre femmes et hommes, françai-se-s et étranger-e-s. Le féminisme est consubstantiel du projet des alternatifs Il irrigue nécessairement chaque activité que nous menons. Ainsi, c’est en transversalité dans toutes les politiques municipales qu’il se décline. Chaque action, chaque proposition doit préalablement être précédée d’une réflexion sur les répercussions sexuées qu’elle aura La mixité, la parité, l’égal accès aux responsabilités sont pour nous incontournables. 


Solidaires, nous appliquons le principe : « chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins » dans toute politique sociale, sportive, culturelle et nous défendons l’égalité d’accès aux services publics. 

Ces propositions s’appuient sur des expérimentations citoyennes ou des réalisations alternatives de nombreuses collectivités à l’étranger ainsi que sur l’expérience des militant-e-s autogestionnaires. 

Cette charte est une contribution aux programmes des listes présentées ou soutenues par les Alternatifs. Ses propositions seront enrichies par les débats que nous mènerons avec nos partenaires et les citoyen-ne-s de nos communes. 

Nous nous situons dans la perspective d’un projet alternatif de société. Penser global et changer local, oui ça vaut la peine, avec le plus grand nombre, de se mettre en mouvement ici et maintenant ! 


2 DÉMOCRATIE ACTIVE, UN ENJEU ESSENTIEL 

Conquérir de nouveaux droits, donner à la population le pouvoir de décider et contrôler et les moyens pour le faire 

2.1 Le contexte politique : quelle intervention citoyenne ? 

A la base, la définition constitutionnelle des communes n’en fait pas une structure très démocratique : les pouvoirs et responsabilités personnelles du Maire en font un élément central, puisqu’il conjugue la représentation de l’État, la présidence du Conseil Municipal, la direction de l’exécutif. Les nouvelles lois de décentralisation sont loin de corriger cet état de fait. 

Vous avez dit démocratie participative ? 

Le succès du thème de la démocratie participative et son instrumentalisation électoraliste sont significatifs d’aspirations à réduire les phénomènes de délégation de pouvoir, à prendre ses affaires en main. Pour nous, c’est bien d’une aspiration à l’autogestion dont il s’agit. 

Cependant, trop souvent, y compris à gauche, la démocratie participative se réduit à un simple processus d’écoute et de consultation. De plus, les nouvelles lois de décentralisation, en élargissant toujours plus les champs de compétences des intercommunalités, en structurant des mégalopoles qui concentrent toujours plus de pouvoirs, contribuent à éloigner encore plus les citoyen-ne-s des centres de décision. C’est une décentralisation descendante, faite par des élus pour des élus, en lieu et place des citoyen-ne-s. Les modalités nouvelles d’élection des délégués intercommunaux (système de fléchage sur les listes municipales), si elles introduisent le recours au suffrage universel, ne permettent toujours pas la proportionnelle intégrale.

Les Alternatifs, favorables à l’intercommunalité, considèrent nécessaire que préalablement à tout regroupement de communes, un débat démocratique sur la base d’un projet commun puisse se réaliser avec l’ensemble des populations concernées. 

A Paris, Lyon et Marseille, les Mairies d’arrondissement comme les conseils de quartiers, doivent être dotées de moyens et pouvoirs accrus par rapport à la Mairie centrale. 

Pour nous, la démocratie participative est synonyme de démocratie active : il faut que les hommes et les femmes soient acteurs des décisions qui les concernent et de leur évaluation 

La démocratie active stimule et bouscule la démocratie représentative sans s'y substituer. Elle est un élément de réponse à la crise de la politique et de sa représentation. Elle repose notamment sur les associations, des forums, des commissions ouvertes et des ateliers thématiques citoyens très divers, sur des lieux de décision tels que des conseils de quartier à large assise populaire et prenant en charge le budget participatif mais aussi sur un conseil citoyen d'évaluation à même de proposer des modifications des stratégies mises en oeuvre pour réaliser le projet local co-élaboré.

Cette démocratie se construit dans les mobilisations citoyennes et les mouvements sociaux, elle s’inscrira dans la durée par la mise en place de forums citoyens. Ces forums, dès lors qu’ils abordent les questions politiques globales aussi bien que locales, contribuent à l’émergence d’une nouvelle culture politique. C’est en leur sein que peuvent se développer des pratiques nouvelles en réponse aux blocages de la gauche instituée, comme à la complexité des questions qui traversent notre société Ils sont une condition de la rencontre et de la confrontation permanentes des différents mouvements de contestation, comme de l’articulation entre contestation et proposition.

Les Alternatifs revendiquent la délibération collective ouverte et publique, la participation des citoyen-nes aux prises de décision et au contrôle à l’évaluation des résultats de leur mise en oeuvre et à la modification ou même au changement des stratégies jusque là mises en oeuvre.  

Il ne peut y avoir de démocratie active sans prise en compte des préoccupations et sans participation des citoyennes à l’élaboration, à la prise de décision et au contrôle de la mise en oeuvre de celles-ci, à l’évaluation des actions menées. Ceci implique une vigilance particulière à la composition paritaire de toutes les structures participatives, à l’animation des débats et à la conduite des réunion afin de rendre possible la prise de décisions, favorisant l’expression de la diversité sociale, pour que la parole des experts et des services municipaux ne vienne pas étouffer celle des principales et principaux concernés.

2.2 Nous défendons six priorités pour démocratiser radicalement la démocratie : 

- mettre en place des budgets participatifs,

- garantir aux structures de libre association, syndicats, partis, associations et collectifs, des moyens leur permettant d’agir,

- agir pour de nouveaux droits : droit de vote et d’éligibilité pour les résident-es étranger-es, 

- faire vivre des instances de citoyenneté active, associations et comités de quartiers, conseils des résidents étrangers, conseils des jeunes, des ancien-ne-s, commissions extra-municipales, ateliers thématiques, instance d’évaluation, comités d’usagers des services publics, etc , notamment en les dotant en moyens de fonctionnement,

- préparer collectivement les Conseils municipaux (intercommunaux...) avec les habitants , associations,

- garantir un réel fonctionnement démocratique des assemblées élues, agir pour la collégialité des exécutifs et refuser l’omnipotence du maire, respecter les droits des groupes politiques minoritaires, droit à l’information et à la formation, pendant les conseils, droit à l’expression des élu-e-s et des citoyen-ne-s à travers des interruptions de séances -assurer l'expression de la population par des référendums d'initiative populaire.

2.3 Nous défendons l’organisation périodique d’assemblées citoyennes populaires pour : 

- se prononcer sur des projets du conseil municipal ou à l’initiative d’un groupe d’habitants; 

- contrôler les réalisations intéressant le quartier ou la commune 

- prendre des décisions financières, se prononcer sur les choix budgétaires, sur des projets et des réalisation.s

Contre le fléau du présidentialisme municipal, nous agirons pour l’organisation de débats publics au sein des assemblées élues et entre ces assemblées et les forces politiques, syndicales et associatives avant les décisions majeures (budgets, modifications du Plan Local d’Urbanisme et du Schéma de Cohérence Territoriale, opérations d’aménagement, plans de déplacements, schémas directeurs).

Ces débats contradictoires pourront, si nécessaire, être tranchés par voie référendaire. Pour tout projet le débat démocratique en amont est nécessaire.

Nécessaire aussi, la création de conseils et de comités dans de nombreux domaines et champs sociaux : école et formation, aménagement et environnement, égalité femmes/hommes, sports, cultures, économie et commerce, organisation des services collectifs comme les transports. 

Ces instances de concertation sont ouvertes à tous, ce qui nécessite un effort constant pour qu'elles représentent la diversité sociale et générationnelle. Elles sont dotées de moyens d’expertise indépendante. Leurs membres ont accès facilement à tous les documents communicables (l’accès aux dossiers est une condition de la démocratie; pour assurer l’égalité d’accès à ces documents, il faut que la consultation puisse se faire, là où c’est possible dans les services publics locaux qui peuvent être afectés à cette mission, là où ils existent services d’Archives et de documentation). 

Dans les inévitables confits et tensions entre les instances élues et les pouvoirs citoyens nous agirons pour que les aspirations de la population ne soient pas étouffées par la logique « délégataire » et représentative.

2.4 Budget participatif : des Conseils de quartier pour décider 

Dans chaque ville, y compris de moins de 80 000 habitants (seuil fixé par la loi Vaillant), les conseils de quartier ont pour but affiché la participation de la population aux décisions. Dans la réalité, ils sont le plus souvent encadrés par des élus de la majorité municipale et n’ont aucun pouvoir de décision. 

Les Alternatifs proposent l’abrogation de la loi Vaillant de 2002 sur la démocratie de proximité et l’élaboration d’une nouvelle loi basée sur une conception citoyenne et autogestionnaire de ces conseils. 

Sans attendre cette nouvelle loi, les Alternatifs sont favorables à toute avancée, même partielle, permettant de mettre en oeuvre une telle conception. 

Cette nouvelle loi devra permettre l’existence de véritables conseils de quartier, représentatifs de la population et dotés de réels pouvoirs de co-décision leur permettant de jouer un rôle de contre-pouvoir citoyen indépendant du conseil municipal. 

Dans une telle loi, les conseils de quartier pourraient être composés de trois collèges : pour moitié, un premier collège composé d’habitant-e-s (y compris les étranger-e-s résidant en France depuis au moins 5 ans et les jeunes dès l’âge de 16 ans) ; un second collège élu ouvert aux associations citoyennes, associations d’Éducation populaire, associations féministes, associations de défense de l’environnement, organisations syndicales ; un troisième collège composé d’une représentation pluraliste des élu-e-s de la commune (ce collège, contrairement aux deux autres, ayant seulement voix consultative).

Les réunions des conseils de quartier seront publiques, avec possibilité de prise de parole de la population. L'instance d'animation de chaque conseil serait renouvelée chaque année et composée de manière paritaire d'une part, et d'autre part d'une représentation du premier et du second collège du conseil. 

Les membres salarié-e-s du premier collège disposeraient d'un temps de délégation citoyenne à l'image des délégué-e-s du personnel dans les entreprises. 

De tels conseils de quartier prendront en charge le budget participatif.

La hiérarchisation des priorités budgétaires, la liaison des projets, le financement et l'ordre des réalisations se décideront à l'échelle communale/intercommunale, dans une logique d'égalité territoriale. 

L’ensemble des budgets participatifs donnera lieu à l’échelle communale et intercommunale à hiérarchisation des priorités budgétaires, à liaison des projets et financements, à détermination de l’ordre des réalisations dans une logique d’égalité territoriale. 

Au coeur de la démocratie active, le budget participatif s’inscrit dans la durée : c’est un processus ouvert et évolutif, dans lequel l’information maximale en amont est complétée en aval par une évaluation publique et contradictoire. Dans ce processus, la mise en valeur des avancées et des réalisations obtenues est essentielle : la confiance populaire dans le budget participatif est décisive pour la plus large participation aux lieux de la démocratie active.

2.5 Des moyens pour les structures en libre association 

Associations, syndicats, partis et collectifs (Droit des femmes, chômeuses / chômeurs, personnes Lesbiennes, Gays , Bisexuelles, Transgenres ou Intersexuéees (LGBTI), étrangers, sans papiers) sont d’indispensables outils d’autonomie, de pluralisme et de socialisation pour les individus et groupes sociaux. 

La vie associative est l’école de la citoyenneté. Nous proposons : 

- la création de Maisons disposant de moyens communs (salles de réunions, moyens d’information et de télécommunications) et de coopération (formation, montage de projets,etc.) 

- des critères de financement largement débattus avec ces structures, appliqués sous leur contrôle et comportant des garanties de respect du pluralisme et de l'autonomie, notamment au bénéfice des nouvelles structures.

Les modalités de ce financement, prévues par des conventions pluriannuelles, doivent permettre d'assurer aux associations une continuité dans leurs moyens et la stabilité d'emploi pour leurs salariés 

2.6 Démocratie et intercommunalité 

Parce que la démocratie active ne s’arrête pas aux frontières de la commune, parce que l’échelon intercommunal est investi de compétences de plus en plus nombreuses ayant un impact direct sur la vie quotidienne des citoyen-ne-s, les Alternatifs veulent démocratiser radicalement le fonctionnement des intercommunalités. 

Ils prônent la mise en place d’Assemblées populaires intercommunales, thématiques ou généralistes, dans une perspective d’appropriation transversale et de construction d’un projet de territoire. 

Ils se prononcent pour des Comités de développement économique, social et écologique intercommunaux associant sur le territoire l’ensemble des acteurs sociaux (syndicats, associations, milieux économiques ...) .

La région étant l’échelon pertinent de la planification territoriale en ce qui concerne l’approche écologique, toutes les questions relevant de ses compétences stratégiques (par opposition à opérationnelles) seront abordées par les instances participatives intercommunales. 

Les relations entre les collectivités doivent être des relations de coopération permettant de construire le projet du niveau territorial immédiatement supérieur et cette coopération doit inclure des instances de participation des habitants.

2.7 Un engagement de concertation en amont pour les grands projets 

La démocratie active c’est aussi mettre en oeuvre la concertation, en amont, pour donner toute sa place à l’expertise citoyenne de toutes et tous sur un territoire. Et les outils existent : sur tous les projets qui touchent à l’urbanisme, à l’aménagement, à l’équipement et à la préservation de l’environnement, la concertation doit commencer lorsqu’un projet est envisagé et doit être aussi large que possible. 

Sa mise en oeuvre incombe aux pouvoirs publics1 , exige la transparence et nécessite souvent la présence d’un garant. Elle est financée par le maître d’ouvrage (indemnisation du garant, frais engendrés par la mise à disposition des études, l’organisation de réunions publiques, l’information, le financement d’éventuelles contre-expertises ou d’études de variantes) La concertation fait l’objet de bilans publics2.

Nous veillerons à la mise en oeuvre de la concertation depuis l’examen de l’opportunité du projet à la réalisation du projet en passant par sa définition.

Conclusion 

Pour les Alternatifs s’il s’agit d’utiliser toutes les marges de manoeuvre du système, il s’agit surtout d’initier les changements, de favoriser partout l’intervention et l’imagination citoyennes. En nous rappelant aussi qu’élu-es ou pas, nous sommes toutes et tous des acteurs de la vie locale. 

Les agents des collectivités locales participent aux activités des différentes instances de démocratie active crées, sans prendre part aux décisions mais contribuent à en expliciter les enjeux Investissons tous les espaces de travail commun entre élu-e-s et citoyen-ne-s (ex : réunions larges de préparation des conseils municipaux ou communautaires, conseils de quartiers ... ) 

3 POUR UNE APPROCHE ÉCOLOGIQUE DES POLITIQUES LOCALES 

« La crise écologique est multiforme et généralisée, de l’effondrement de la biodiversité à la menace nucléaire en passant notamment par la déforestation, la crise alimentaire, la crise du modèle productiviste agricole, l’artificialisation croissante des sols, l’extractivisme, les pollutions, l’accumulation de déchets plastiques et autres sans oublier l’intensification de l’exposition aux rayonnements électromagnétiques »3.

Il est urgent de ne pas attendre d’hypothétiques accords internationaux afin de ne pas aggraver la situation. Commençons dès aujourd’hui la conversion dans les territoires. Alors que la logique économique dominante s’organise verticalement, l’écologie met en évidence la nécessité d’une autre organisation des pouvoirs territorialisés, horizontaux notamment, par exemple pour contrôler et organiser les flux de transport ou harmoniser l’aménagement des espaces urbains et ruraux.

Penser globalement et à long terme remet en cause la « loi de la valeur ». Notre action s’inscrit dans la perspective d’un autre développement.

Dans le domaine de l’aménagement nous devons répondre au défi d’un habitat de qualité proche autant que possible des lieux de travail et des services publics et privés et ce dans une perspective de transition et sans dégradation des patrimoines naturel et bâti. 

Dans le domaine des transports, les services publics doivent répondre à la nécessité de desservir équitablement les territoires et de permettre le développement de modes de transport pas ou peu polluant.s

Les mobilisations contre les projets présentant des risques pour la santé des travailleurs comme pour celle des riverains sont des terrains de solidarités nécessaires au succès des combats sociaux et écologiques. 

Les initiatives citoyennes pour peser sur les choix d’aménagement des territoires rejoignent le nécessaire contrôle des salariés et de la population sur les modes (notamment l’organisation et les conditions de travail) et les finalités de la production.

3.1 Prendre en compte le changement climatique (climat, énergie) 

Trois types d’actions entrent en synergie pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre : 

- Préserver les sols « naturels » 

- Maîtriser la demande en énergie (bâti, transports) 

- Valoriser des potentiels d’énergies renouvelables

Actions proposées : 

Évaluation et redéfinition concertée d’indicateurs d’environnement 

Mise en place systématique de Plans Locaux Climat 

3.2 Agir pour préserver les espaces ouverts, leur fonctionnement et les équilibres territoriaux (espaces ouverts, paysages) 

Sont à associer les actions consistant à : 

- Limiter la consommation des espaces naturels et agricoles, ne pas « gâcher » cette ressource 

- Assurer le fonctionnement des espaces ouverts, éviter la fragmentation, le mitage, l’altération 

- Préserver des espaces ouverts en zone dense, en réintroduire par restauration écologique d’espaces modifiables affectés à d’autres fonctions urbaines 

- Préserver et valoriser des grands paysages, structurer le territoire par les espaces ouverts et les espaces restaurés 

- Traiter les transitions, interfaces 

Actions possibles : 

Dans les zones rurales, défense et promotion de l’agriculture paysanne et de l’agriculture biologique, de leurs territoires et de leurs produits (soutien aux circuits courts, AMAP, etc ), refus des OGM. 

Les actions de rénovations du patrimoine agricole (vergers de variétés anciennes, mode cultural ) mises en oeuvre par les propriétaires et exploitants seront soutenus.

Si la politique agricole n'entre pas dans le domaine de compétences de la commune, celle ci peut intervenir par l'intermédiaire du Plan Local d'Urbanisme et du Schéma de Cohérence Territorial 

3.3 Agir pour préserver les ressources naturelles et patrimoniales (Milieux naturels et biodiversité, Eau et milieux aquatiques) 

- Préserver la diversité des espèces et des habitats naturels / biodiversité remarquable 

- Préserver, restaurer dans les zones carencées, la diversité des espèces et des habitats naturels / biodiversité ordinaire 

- Préserver les continuités écologiques et en rétablir 

- Préserver les écosystèmes aquatiques et les zones humides 

- Assurer la protection de la ressource en eau contre toute pollution et la restauration de la qualité des eaux superficielles et souterraines 

- Garantir l’approvisionnement en eau potable, assurer un équilibre territorial des prélèvements -Améliorer la collecte et le traitement des eaux usées et pluviales.

Action pour une meilleure gestion de l’eau (lutte contre les gaspillages et amélioration de sa qualité). 

Maintien de l’équilibre écologique des cours d’eau, gestion de la faune 

Mise en place là où ils n’existent pas, des SAGE et comités de bassin 

Prendre toutes les mesures pour combattre les nuisances et les pollutions 

Distribution et recyclage de l’eau doivent être retirés aux compagnies 5 privées (Suez, Veolia ...) Ils doivent relever d’un service public, géré par les collectivités territoriales et contrôlé par les usagers et les associations 

Mise en place d’une nouvelle tarification permettant à tous d’avoir accès à une quantité minimum à un prix bas voire gratuité pour les premiers m3 

3.4. Agir pour préserver les ressources naturelles et patrimoniales (Agriculture, forêts, Matériaux) 

- Préserver le potentiel agricole -Renforcer la production de proximité dans un souci d’accès à une alimentation de qualité -Préserver la multifonctionnalité des forêts 

- Préserver des ressources du sous-sol et leur accessibilité pour ne pas aggraver l’éventuel déficit régional 

- Prendre en compte l’acceptabilité sociale et environnementale de l’activité extractive 

- Développer des matériaux alternatifs (locaux, recyclés, non minéraux) 

- Assurer une logistique performante de distribution des matériaux 

Actions proposées : 

Développement de trames vertes, parcours sylvestres, sentiers de promenades pédestres et cyclistes balisés 

Réglementation de la circulation des VTT et limitation de celle des véhicules à moteur en milieu forestier 

Préservation et extension des espaces verts en ville 

Développement des actions de découverte de la nature et de l’environnement, notamment en milieu scolaire 

Soutien aux associations de défense de l’environnement et du cadre de vie, reconnaissance de leur rôle critique et propositionnel 

Maintien de l'équilibre écologique des forêts et des cours d'eau, gestion de la faune (qui ne saurait être laissée à la seule réglementation de la chasse) 

3.5 Agir pour la prévention et le traitement des déchets (à compléter) 

3.6 Agir pour préserver et améliorer cadre de vie, santé, bien-être (Risques, Santé globale, Pollutions de l’air) 

- Tenir compte de la vulnérabilité du territoire aux risques d’inondation (crues par débordement et ruissellement) 

- Éviter, atténuer l’exposition des biens et des personnes aux risques technologiques 

- Prendre en compte les risques de mouvement de terrain dans l’aménagement (effondrement de zones sous-minées, retrait-gonflement des argiles ... ) 

- Lutter contre l’obésité, l’isolement, 

- Prévenir, réduire ou supprimer des pollutions atmosphériques 

Actions proposées : 

Pour sortir du nucléaire, déclarer la commune zone dénucléarisée, et interdire l’installation et le passage d’engins nucléaires et de déchets radioactifs 

Réduction à la source, traitement sélectif et valorisation des déchets 

Refus de la construction d’incinérateurs 

Politique volontariste dans les domaines de la propreté et du bruit Isolation phonique des immeubles sociaux et des équipements collectifs 

Politique des transports privilégiant les modes non-polluants et les transports collectifs 

Action contre la désertification et pour l’aménagement des territoires ruraux, maintien d’un tissu commercial et de services publics de proximité, partenariat entre les collectivités territoriales pour les transports Interdiction de toute construction à risque, activité polluante ou construction sur un site dangereux (zones inondables ...) 

Élaboration d’un règlement communal contre l’envahissement des panneaux publicitaires.

4 CONSTRUIRE LES SOLIDARITÉS ET VIVRE ENSEMBLE

4.1 Construire les solidarités 

Des millions de personnes vivent la précarité et la flexibilité : cette situation est la conséquence de choix politiques sacrifiant les individus au profit et à la marchandisation de la société. Il faut lutter globalement contre ce système d’exploitation capitaliste et agir en même temps pour l’amélioration des conditions de vie quotidiennes. Nous utiliserons tous les outils disponibles pour la solidarité et l’accès à l’autonomie des personnes privées de leurs droits : ceux qu’on appelle les « sans » 

4.1.1 Logement (à compléter) 

Le droit au logement est un des droits fondamentaux. Les services locaux doivent contribuer à sa pleine mise en oeuvre dans la transparence et le respect de la confidentialité 

-Lutter contre la précarité énergétique liée au logement 

- veiller à ce que les nécessaires réhabilitations ne soient pas répercutées sur le coût des loyers et des charges 

- appuyer les réquisitions des locaux laissés vacants par des propriétaires institutionnels 

- mettre en oeuvre une réelle application du droit au logement opposable 

- appliquer la loi Besson visant à la mise en oeuvre du droit au logement pour l'accueil des gens du voyage en favorisant la scolarisation de leurs enfants, en mettant à disposition des terrains pour les familles en voie de sédentarisation 

4.1.2 Emploi et politique économique (à compléter) 

- principe de base : garantir l’indépendance de la démarche syndicale, tout en permettant un travail conjoint avec les organisations politiques et les citoyens pour mettre au point des alternatives communes, cela dans le respect mutuel 

Le travail commun doit se baser sur des allers / retours permanents entre luttes sociales et élu-es dans les institutions, pas de délégation, le politique doit permettre d’identifer des perspectives appropriables par tous. 

Les luttes sont un outil pour des élu-es progressistes 

- lutter conjointement contre les licenciements, contre la répression syndicale 

- passer ensuite des luttes défensives à l’offensive. 

D’abord participation aux mobilisations générales nécessaires en faveur d’avancées législatives pour contrer le dogme de la compétitivité et inventer une nouvelle gouvernance des entreprises :

- interdiction des licenciements dans les entreprises qui font des profits 

- droit de préemption des salariés 

- droit de veto dans les comités d'entreprises, présence de représentant-es des salarié-es dans les C A avec voix consultative, taxation des contrats courts, sécurité professionnelle (notamment pour les reconversions) 

-Ensuite, élément important : soutenir les projets alternatifs élaborés par les salarié-es. Ils impulsent une dynamique autour des luttes, peuvent être portés par les élu-es au sein des institutions et dessinent les contours d’une autre société. Ils doivent être inscrits dans une perspective politique visant un autre mode de développement. 

La forme juridique de ces projets est secondaire, ce qui compte est que les salarié-es aient la maîtrise de leur destinée et des choix de l’entreprise.

Possibilité pour les collectivités de financer l’expertise nécessaire au montage de projets alternatifs. Même si malgré tout, priorité doit être donnée au financement par les employeurs. 

Possibilité pour les collectivités d’acheter les machines et / ou les terrains pour favoriser la reprise d’activité (ex de la C U de Marseille pour Fralib) 

-lignes générales : l’industrie doit être orientée vers la satisfaction des besoins fondamentaux (ex : la sécurité énergétique, une consommation de qualité ) plus que les exportations d’abord 

Nécessité de lier luttes sociales et enjeux écologiques ( avec l’ex de Fralib mais aussi de luttes locales comme la défense du fret 6 et du triage de Gevrey, à laquelle participent les Alters 21 etc ).

L’important n’est pas la somme des entreprises sur un territoire mais la synergie, la coopération entre entreprises à favoriser (tisser des liaisons horizontales sur un territoire en même temps que des filières verticales). 

La proximité territoriale, la complémentarité sont autant de difficultés pour des délocalisations 

- réflexions sur les aides publiques : d’abord lever l’opacité sur leur attribution Ensuite, conditionner de telles aides avec des critères sociaux et environnementaux. Enfin, réfléchir au bien-fondé de ces aides pour des entreprises privées 

L’argent public doit d’abord servir à créer les conditions d’implantation d’entreprises et appuyer plutôt les projets alternatifs portés par les salariés 

- Pour un réel accès à la formation, il faut qu’il y ait des places réservées dans les structures d’accueil des enfants pour que les mères puissent s’engager dans des formations de retour à l’emploi 

Défendre l’emploi localement que peut faire la commune ou l’intercommunalité ? 

- privilégier les requalifications de friches industrielles, 

- faciliter les implantations : zones industrielles, artisanales, locaux, tout en veillant à leur suivi environnemental, 

- amélioration des communications vers ces zones, y compris liaisons numériques haut débit, 

- rédaction des clauses des appels d’offres imposant un taux de participation d’entreprises locales, décomposant si nécessaire le marché en parties accessibles à des entreprises implantées localement, intégrant les critères de mieux-disant social et écologique ; 

- inciter à la reconstitution de filières, voire à la relocalisation -dans les communes rurales, aide au maintien de commerces de proximité -refus des grandes surfaces commerciales -pour les jeunes en difficulté, favoriser l’action des missions locales de l’emploi, l’information sur les démarches 

Nous agissons pour une véritable redéfinition de la solidarité : 

- le droit à une activité et à une reconnaissance sociale par la création d’emplois socialement et écologiquement utiles, notamment dans les services publics de proximité (santé, petite enfance, formation, logement, environnement ... ) et dans le secteur de l’économie sociale (insertion des chômeurs, aides à la personne) 

- l’expérimentation d’une allocation d’autonomie pour les jeunes majeurs 

- des structures d’insertion pour offrir à tous et toutes des formations qualifiantes et des possibilités de retour sur le marché du travail, notamment pour les femmes précarisées et marginalisées 

- des structures d’accueil, d’information, de formation pour toutes les personnes privées d’emploi 

- un partenariat avec les entreprises qui s’associent aux projets d’insertion par l’économique 

- des structures d’insertion par l’économique associant travailleurs qualifiés et travailleurs en insertion

- la réelle prise en compte du mieux-disant social et écologique dans les commissions d'appel d'offres 

4.1.3 Transports, usage des voies de communication et réseaux 

Il faut favoriser les déplacements pour tous, et non la circulation automobile de quelques-uns. Une amélioration de la plupart des réseaux de transport collectif doit aller de pair avec une politique cohérente de limitation de l’accès des voitures particulières aux centre-villes, de circulation «pacifiée» (zones 30) au sein des quartiers et de développement de l’inter-modalité. 

En revanche, l’instauration du péage urbain n’est pas souhaitable 

- Mettre en place -en relation avec le département et la région -des transports collectifs adaptés pour les zones rurales 

- Prendre des mesures d’apaisement de la circulation et traiter les points noirs par des aménagements appropriés : Limiter la vitesse autorisée à 30 km/h permet d’améliorer la sécurité de TOUS les usagers et réduit les nuisances (bruit, pollution).

Mais attention, les panneaux ne suffisent pas ! 

Créer des espaces piétonniers et des zones de rencontre (vitesse limitée à 20 km/h), en centre ville, aux abords des écoles, etc Identifier et traiter les points noirs présentant un danger pour les piétons et les cyclistes (carrefours dangereux, trottoirs étroits, discontinuités cyclables, etc )...

Économiser l’espace réservé aux transports : 

- Limiter la consommation d’espace des parkings des centres commerciaux et des zones d’activités en incitant à leur réorganisation pour les mutualiser 

- Limiter au strict minimum le stationnement en centre ville/bourg 

- Limiter l’usage des parkings du centre ville/ bourg à ses seuls habitants et travailleurs ou commerçants 

- Limiter l’usage des parkings proches du centre ville/bourg aux habitants des autres quartiers ; 

- Organiser le transport collectif vers le centre Créer un pôle de logistique urbaine pour assurer des livraisons en centre ville avec des véhicules propres 

4.1.4 Espaces publics et espaces verts 

- Utiliser la biodiversité comme moyen d’adaptation au changement climatique. La place du végétal en ville est importante : par leur processus d’évaporation, les plantes humidifient et refroidissent l’air et réduisent des risques de canicule. Les espaces verts limitent les espaces imperméabilisés et diminuent les rejets en égouts et réduisent des risques d’inondation 

- Mettre en place une politique de végétalisation : espaces verts, toitures végétalisées, espaces publics 

- Mettre en place la gestion différentiée des espaces verts et aller vers le zéro phyto.

4.1.5 Défense, promotion et rénovation des Services publics : régies publiques, municipales et intercommunales, contre les délégations au privé. 

Il faut garantir à toutes et tous, et partout, l’accès à des services et droits : eau, transports collectifs, santé, énergie, éducation, logement, culture, communication. 

Les Alternatifs agissent pour le retour à une gestion municipale des services locaux concédés au privé (distribution de l’eau par exemple) avec création de comités d’usagers. D’une façon générale, nous prônons la gratuité d’accès aux services publics tels les transports en commun, les bibliothèques municipales, les équipements sportifs, etc...

La riposte à l’offensive libérale se construit aussi dans la commune. Cela passe par une lutte contre la privatisation des services, par la mise en place de leur évaluation sur des critères non seulement financiers mais également sociaux et écologiques. 

Afin de faciliter l’accès et le lien social, en particulier en milieu rural, nous proposons en cas de besoin de regrouper services et entreprises publiques dans une ou des maisons des services publics (selon la taille de la commune). Des entreprises citoyennes communales et des associations peuvent être chargées de missions de service d’intérêt général, sous le contrôle des organisations sociales, environnementales et d’usager-e-s. 

Nous soutiendrons les associations culturelles et d’éducation populaire pour les projets favorisant le lien social Les conseils de quartiers ou commissions municipales doivent pouvoir intervenir pour pérenniser et améliorer les services publics d’État (poste, transports, énergie) ou territoriaux.

4.1.6 Les solidarités, quelle cohésion sociale ? 

Il nous appartient de construire une société ouverte à tou-te-s ! 
Choisir librement son mode de vie, participer à la vie de la cité et en être acteur : c’est tout simplement ce que désirent toutes personnes qu’elles soient ou non en situation de handicap. 

La citoyenneté ne peut s’exercer que si le droit à l’égalité et à la dignité est respecté. Selon l’article 1er de la Déclaration universelle des droits de l’homme, « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits » 7 

Garantir ce droit est le premier devoir des États, donc des élu-e-s ! La société doit donc prendre en compte toutes les situations de handicap, dans le cadre d’une politique transversale (c’est-à-dire dans tous les domaines), de non-discrimination et de solidarité nationale 

L’accès à tous les droits fondamentaux 

- le droit à l’éducation, au travail, à un revenu d’existence, à la santé, à circuler librement, au respect de l’intimité 
- doit être garanti aux personnes en situation de handicap comme à tout un chacun. 

La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées en précise les échéances 4. La loi sera totalement applicable en 2015 

Axes de développement des actions à mener pour une société, donc une municipalité, inclusive. 

Faire un état des lieux de l’accessibilité dans la commune pour les quatre types de handicap : physique, visuel, auditif, mental et psychique. 

L’accessibilité suppose de prendre en compte l’intégralité de la chaîne de déplacement dans la cité, mais aussi la culture, les loisirs, l’information de manière générale, etc , pour que les personnes en situation de handicap puissent vivre comme tout le monde, avec un égal accès aux lieux répondant au mode de vie qu’elles ont choisi, à l’instar de tout citoyen. De suite, après l’élection, il faut se saisir du problème car il s’agit bien d’un problème à résoudre au plus vite.

Deux priorités pour les municipalités, 

1 l’accès aux bâtiments communaux, mairie, crèche, cinéma, théâtre, installations sportives, musées, lieux de culte sans oublier les logements sociaux, 

2 le cheminement dans la commune.

L’accès des commerces est de la responsabilité des propriétaires mais les trottoirs et les rues sont du ressort de la municipalité et sans cheminement pas d’accès aux bâtiments et commerces. 

Une autre action à mener, qui est autrement difficile, faire participer les personnes en situation de handicap. Elles n’ont pas l’habitude de sortir, car sortir c’est bien souvent le parcours du combattant et ensuite c’est le regard des valides. Ces personnes ont très souvent des qualités insoupçonnées, leur fréquentation nous apporte beaucoup et sur tous les plans. Elle permet un regard différent, les enfants et les adultes s’habituent à leur présence, apprennent à les connaître et donc à ne plus avoir peur. 

De leur côté, les personnes en situation de handicap sortent plus facilement, car elles apprécient la relation et le regard des autres ayant changé, elles se sentent en confiance. 

Participation sociale, citoyenneté, non-discrimination, solidarité, droits fondamentaux, dignité : autant de principes qui président à l’évolution vers une société plus ouverte et accueillante, dans laquelle chaque individu a sa place.

4.1.7 Éducation / Formation 

Les Alternatifs s’opposent aux fermetures abusives de classes et soutiennent les luttes des enseignants-es, parents et élèves pour de meilleures conditions d’enseignement.

Ils soutiennent les méthodes d’éducation qui s’ouvrent sur la vie, notamment par la coopération et la préparation des enfants aux responsabilités et à l’autonomie. Ils agissent pour le maintien et la refonte d’une carte scolaire qui favorise la mixité sociale, seul moyen de préparer les élèves à leur vie future, dans la société multiculturelle et interculturelle qui est la leur. 

Les processus de ségrégation sociale jouent à plein dès le plus jeune âge, et contribuent à l’échec scolaire. En réponse, une politique ambitieuse est nécessaire : 

- Favoriser la fréquentation de l’école maternelle dès l’âge de deux ans, ce qui suppose la construction de locaux scolaires et des initiatives d’accompagnement (aménagement des espaces de récréation et de jeux, soutien aux activités culturelles et ludiques d’éveil) 

- Un effort d’information des familles sur les enjeux éducatifs (sommeil, alimentation, hygiène de vie ). Cette action combinée dans et hors du système scolaire s’accompagnera d’initiatives municipales dans des domaines comme celui de la restauration scolaire (diététique, refus des OGM, nourriture bio) 

- Promouvoir l’achat de manuels non marqués par les stéréotypes sexistes et ne pas cantonner le rôle des femmes à des postes de « concierge » ou « ATSEM » mais privilégier la mixité dans le recrutement du personnel de service accompagnateur 

- Nous mettrons en place des programmes d’aide aux enfants en difficulté scolaire ou sociale en dynamisant les outils existants et en les mettant en réseau 

- Des activités post et périscolaires favorisant les valeurs de solidarité et prenant en compte la diversité des cultures 

- Tous les enfants doivent pouvoir accéder à la restauration scolaire 

- Nous rappelons notre attachement au service public d’enseignement Les communes limiteront au cadre prévu par la loi leur participation financière aux établissements privés 

- Les militant-e-s et élu-e-s alternatifs soutiendront l’enseignement en langues régionales dès la maternelle, sur la base du volontariat des familles, en privilégiant les filières de l’Éducation Nationale, sans exclure le soutien aux initiatives associatives en cas de défaillance de celle-ci 

- La lutte contre les stéréotypes doit être une de nos préoccupations Elle passe par la fourniture d’ouvrages d’apprentissage de la lecture et de livres mis à disposition des élèves, par une éducation au respect flles / garçons, par la mixité des jeux et jouets, sans oublier l’ouverture sur la notion de la diversité des familles 

- L’accessibilité aux enfants porteurs de handicaps, et leur accompagnement pour les insérer dans les classes « ordinaires » conduira également à prioriser la réfection des locaux nécessaires 

- il faut réaffirmer le principe de laïcité et lutter contre l’intrusion dans nos écoles, collèges, lycées, de partenaires, mécènes et autres formes déguisées de « marchands », telles les frmes multinationales 

- ERDF, Véolia , le GNIS (les semenciers), les banques qui éditent sur matériel didactique très attirant (jeux, dvd, posters ... ) 

- Il faut réaffirmer la gratuité des services publics et concevoir l’évolution du système scolaire (rythmes, ouvertures sur le monde, nouveaux contenus) en parlant de SYSTÈME ÉDUCATIF GRATUIT ET LAÏC ce qui veut dire que l’on prend le temps de l’enfant dans sa globalité : temps scolaire (celui des apprentissages multiples assuré par des enseignants) et temps éducatif (celui de l’accueil du matin, des pauses méridiennes, du péri-scolaire assuré par du personnel formé à minima avec un BAFA) et temps de l’aide : aide aux devoirs pour certains, études surveillées, pour d’autres et prise en compte de la difculté (Maintien des RASED, accompagnement des handicapés dans des processus d’intégration, médecine scolaire de prévention ... ) 

En ce qui concerne la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dans les écoles, la pause méridienne est l’un des enjeux : elle ne doit pas être de plus de deux heures.

Quelque soit le schéma retenu, une véritable évaluation devra être organisée au bout d’un an avec tous les partenaires du système scolaire rendant possible les réorientations nécessaires. Il va de soi que toute délégation de services publics soit a minima confiée aux mouvements complémentaires de l’école (exemple : le médico-scolaire aux PEP, les pratiques sportives à l’USEP, l’UNSS, les loisirs éducatifs aux Francas, Cemea, Ligue, OCCE ... ) et a maxima contrôlée par les usagers (conseils de parents, enfants et jeunes, enseignant-e-s et intervenant-e-s).

Les Alternatifs s’attacheront à travailler à une réelle revalorisation des métiers de l’animation. Il est urgent d’abolir, dans ce secteur, la précarisation de l’emploi Aujourd’hui les animateurs professionnels ne sont pas reconnus par les pouvoirs publics et n’ont aucuns moyens pour exercer leur métier correctement. Il faudra veiller à ce que tous les acteurs puissent établir un réel partenariat : cela leur permettra de mieux prendre en compte l’enfant dans sa globalité 8 

4.1.8 Petite enfance 

10% à peine des enfants de moins de 3 ans sont accueillis en crèches collectives ou familiales : des centaines de milliers de places manquent. Cette pénurie pénalise l’activité des femmes à qui les tâches de garde incombent encore majoritairement ainsi que les foyers les plus modestes 

- Tou-te-s les parent-e-s qui le souhaitent doivent pourvoir obtenir une place en crèche municipale (intercommunale ... ), proche de leur domicile ou de leur lieu de travail, quelle que soit leur situation professionnelle et familiale 

- Nous agirons pour la création massive de crèches et de services de garde d’enfants, avec un personnel qualifié, bénéficiant d’emplois stables, en visant la mixité hommes / femmes.L

a municipalité (l’intercommunalité ), développera un service public d’accueil de la petite enfance, dont l’accès doit tendre vers la gratuité ou au minimum l’application du quotient familial.

4.1.9 Formation continue 

Compétence régionale à part entière depuis quelques années, la formation professionnelle concerne peu les communes. Pour les Alternatifs, cette formation a pour but la formation professionnelle et l’insertion des personnes, comme leur accomplissement personnel et leur promotion sociale; 

A l’échelle des intercommunalités, les comités de développement économique et social participeront à la détermination des besoins en formation, notamment en matière d’apprentissage, de formation des adultes, femmes et hommes confondus, ou à destination des personnes en difficulté. 

Nous proposerons aux Régions de mettre en place des Plans Locaux de Formation adaptés aux réalités des bassins d’emploi et assurant la cohérence des financements de la formation, et une élaboration démocratique de ces PLF. Nous appuierons les formations qui répondent à de nouveaux besoins. 

Les entreprises d’insertion agissant dans ces domaines seront encouragées. Nous soutiendrons les organismes de formation ayant pour but d’intégrer des personnes précarisées, analphabètes. 

Les jeunes en marge de la scolarité et ayant quitté toutes formes éducatives, doivent être réinsérés dans des structures de développement sous différentes formes : enseignement, stage, apprentissage, ou lieux de vie Mise en place de cybercentres gratuits et de lieux publics avec du wifi gratuit 

4.1.10 Santé 

Concernant la santé, il convient tout d’abord de rappeler que la santé ne se limite pas aux soins, curatifs ou préventifs, mais qu’elle constitue un état de bien être physique, mental et social, et est avant tout contingente de facteurs environnementaux (eau, pollution) et socio-professionnels (habitat, accès au travail et conditions d’exercice ). 

Rappelons également que nous souhaitons que le droit à la Santé et l’accès aux soins soient considérés comme droits humains universels, et que l’ONU a récemment reconnu dans une résolution du 12 décembre 2012, la nécessité de bénéfcier d’une « assurance maladie garantissant l’accès aux soins pour tous, en veillant à ce que les systèmes de financement de la santé permettent d’éviter les paiements directs». 

Sur le plan local, et municipal il apparaît nécessaire et fondamental que soit mise en place une politique de prévention coordonnée, impliquant, à différents échelons les élus, les professionnels du secteur et les citoyens, en articulation avec les instances locales-régionales, voire nationales déjà existantes. 

La politique de prévention devra initialement porter sur l’identification des facteurs de santé et des risques sanitaires : risques nucléaires, bactériologiques, pollution atmosphérique, visuelle, sonore, risques dit « psychosociaux » (notamment ici transports et conditions d’accès aux lieux de travail, aux crèches, aux écoles et lieux d’hébergement). Elle prendra ainsi nécessairement en compte la question de la gestion de l’eau (accès à l’eau potable pour tous et traitement des eaux usées), de la salubrité de l’habitat (amiante, saturnisme etc ) et de la gestion des déchets (réduction, élimination ).

L’initiation aux premiers gestes de secours devrait être organisée partout à destination de toute la population : notamment les jeunes -premiers secours en accident de deux roues, de montagne et de sports, mais aussi les parents et grands-parents pour réagir face aux accidents domestiques (Des défibrillateurs ont souvent été mis à disposition mais sans faire l’information nécessaire) 

Des Unités Sanitaires Autogérées de Proximité (USAP) municipales, distinctes des centres de soins ou de santé, seront implantées dans les zones urbaines, mais aussi décentralisées afin de remplir les missions d’information du public et d’éducation sanitaire (tant vis à vis des facteurs de prévention que des modalités d’accès aux soins). 

L’accent sera mis ici sur l’accueil, l’information et les modes de prise en charge concernant particulièrement les contraceptions, les addictions et toxicomanies, l’hygiène alimentaire et les souffrances psychiques qu’elle qu’en soit l’origine (traumatismes, violences conjugales et familiales, souffrance au travail ou à l’école, pathologies mentales ), ainsi que la question des personnes âgées dépendantes et de l’aide aux aidants proches. Leur fonctionnement associera les élus, l’ensemble des professionnels de santé, médicaux et paramédicaux et les citoyens 

Une place et un soutien seront ici fournis aux associations oeuvrant dans le cadre de la santé publique et de la prévention : réseaux de santé, de lutte contre les maladies mentales et les toxicomanies, planning familial, centres d’information et de parole pour les femmes, associations de lutte contre le V I H, associations d’usagers de la psychiatrie etc... 

Le développement des services publics de soins sera favorisé, notamment pour l’implantation ou le maintien d’hôpitaux et maternités de proximité, mais aussi de services ambulatoires ou à temps partiels : services de soins infirmiers et paramédicaux (kinésithérapeutes, orthophonistes etc ), centres médico-psychologiques (CMP), centres d’accueil thérapeutiques à temps partiel (CATTP), services d’hospitalisation de jour, services d’aide à domicile (notamment pour les personnes âgées dépendantes et leur famille) , groupes d’Entraide Mutuelle (G E M , en psychiatrie), logements thérapeutiques. 

Les personnes âgées et souvent très âgées, rencontrent des difficultés de communication pour expliquer leurs maux divers et variés dus à leur âge. Il conviendrait de mettre en place un accompagnement pour les visites médicales et parfois même un accompagnement aux soins afin d’éviter une hospitalisation trop vite offerte en respectant l’autonomie souvent possible de ces personnes. 

Les municipalités devront ainsi veiller à ce que l’accès aux soins de qualité pour tous puisse être respecté, et participeront à l’organisation de ces services afin de lutter contre les inégalités liées aux manques de ressources des familles et à la décentralisation péri urbaine ou rurale.

Les élus, associés aux professionnels et aux citoyens, devront également oeuvrer pour maintenir une organisation suffisante et de qualité des services de Protection Maternelle et Infantile (P M I ), de médecine scolaire et de médecine au travail. Ils devront ainsi participer aux instances départementales ou régionales d’élaboration des programmes sanitaires locaux-régionaux, concernant notamment l’action sanitaire et sociale du département, la répartition et l’action des médecins du travail et des médecins scolaire et de prévention au niveau des Académies. Ils veilleront également à ce que le personnel communal bénéficie d’une médecine au travail efficace.

Citoyens, professionnels et élus devront être étroitement associés à l’élaboration des schémas d’organisation sanitaire par les Agences Régionales de Santé (A R S ) afin d’évaluer et de faire remonter les besoins des populations et les moyens d’y répondre 9 .

Des Forums de santé, réunissant population, acteurs de soins et services de santé seront régulièrement organisés. Pour la psychiatrie, les alternatives à l’hospitalisation seront encouragées à la fois par l’implantation de structures ambulatoires (C M P, Appartements Thérapeutiques) et par le soutien de création de poste de médecins psychiatres et infirmier(e)s en psychiatrie. 

Les élus veilleront à ce que la politique de soins psychiatriques soit respectueuse des libertés et offre une hospitalité pour la folie au coeur du lien social qui alliera sécurité publique et soins à la personne sans apporter de réponses démagogiques qui amplifient l’émotion suscitée par des faits divers dramatiques et entretiennent la peur de l’autre. 

En milieu scolaire, nous sommes favorables au renforcement de l'encadrement médical et infirmier qui est devenu peau de chagrin au fl du temps et qui est indispensable pour une politique de prévention 

4.1.11 Personnes âgées 

Priorité est donnée au maintien à domicile, souhait majoritaire des personnes âgées, qui favorise la poursuite de leur inscription sociale et relationnelle en développant les aides ambulatoires (aide à domicile, travailleur-se-s familial-e-s, soins à domicile, accompagnement aux démarches, petits dépannages, etc ).

Nous soutenons les initiatives associatives, comme les centres d’accueil de jour de personnes âgées déjà créées dans quelques communes. 

Quant aux établissements d’accueil (foyers logements ou établissements médicalisés) une démarche volontariste d’échanges et d’ouverture sur la ville doit être entreprise dans tous les domaines de la vie sociale, culturelle, associative Les échanges entre générations seront particulièrement recherchés. 

Pour les personnes dépendantes, le développement de structures spécialisées publiques (maison de retraite, centre de long séjour) est nécessaire. Quels que soient les revenus des personnes, elles seront accueillies, dans le respect de leur dignité. Les communes construiront de telles structures avec une politique tarifaire conforme aux capacités financières des hébergés. 

Ces établissement seront régis de manière tripartite : professionnels, commune et usager-e-s ou leurs représentant-e-s. Les CLIC seront généralisés. 

Nous interviendrons auprès du Conseil Général pour que l’ensemble de la population âgée du département puisse bénéficier du même niveau de service. Des dispositifs de proximité pour l’information et l’aides aux proches et aux familles de personnes dépendantes seront mis en place de manière spécifique, avec la participation des intéressé(e)s et des professionnels 

4.2 Vivre ensemble 

4.2.1 La laïcité 

Nous réaffirmons notre attachement à la laïcité. Les élu-e-s alternatifs agiront pour qu’il n’y ait aucun amalgame entre origine et confession, et qu’aucune pratique sociale ou religieuse ne porte atteinte au libre choix et à l’intégrité physique des individus quel que soit leur sexe ou leur orientation sexuelle : 

Ils veilleront également à ce que l’exigence de laïcité ne cache pas une forme de racisme ou de discrimination. 

Le principe de laïcité définit que la France n’a pas de religion d’État et que les services publics ne peuvent être rattachés à une quelconque autorité religieuse. 

Les Alternatifs s’attacheront à ce que la loi de 1905 sur la laïcité qui garantit la liberté de conscience et donc de croyance et d’expression, en séparant l’État de l’organisation et du financement des cultes, soit respectée Ils veilleront à ce que la liberté d’extériorisation de chacun-e, religieuse ou non, dans les espaces privés comme publics, ne soit pas entravée liberté de culte. 

Tous les cultes ont droit à des lieux d’exercice décents.

Attachés à la laïcité, les élu-e-s alternatifs veilleront à ce que chacun-e, s’il / elle le souhaite, puisse disposer de lieux adaptés et dignes pour pratiquer la religion de son choix. Nous favoriserons donc le dialogue entre les élu-e-s et les associations cultuelles, pour que des terrains permettant la construction de lieux de culte soient mis à la disposition de ces associations avec bail emphytéotique, ou pour que des locaux leur soient vendus ou loués 

4.2.2 Pour construire les solidarités et le”vivre ensemble”, l’urgence est de lutter contre la stigmatisation des quartiers populaires. 

Les quartiers populaires subissent de plein fouet depuis plusieurs décennies les dégâts des politiques néolibérales couplées aux pratiques sécuritaires de l’état policier. A cela s’ajoute une stigmatisation généralisée dans le discours politique et dans les représentations sociales (comme dans le langage commun) 

L’affichage politique de l’objectif de « mixité sociale » est un paravent qui a servi depuis les années 1980 à stigmatiser les populations des quartiers populaires et plus précisément les populations issues des immigrations post-coloniales en faisant des quartiers populaires des quartiers dangereux et non des quartiers à valoriser. 

Il faut donc en finir avec cette conception de la mixité sociale : elle ne doit plus être une mixité imposée par en haut par une redistribution bureaucratique des populations mais une mixité choisie par des habitant-e-s et leurs associations maîtrisant collectivement la vie de leur quartier. 

Une politique en faveur des quartiers populaires passe d’abord par une reconnaissance sociale et politique des ces quartiers. Il s’agit de donner aux habitant-e-s et en particulier des quartiers populaires le contrôle sur leur vie sociale, culturelle et urbaine, objectif majeur de tout projet municipal et intercommunal qui se revendique de l’autogestion. 

En effet, le « droit à la ville » est un enjeu majeur pour les habitant-e-s des quartiers populaires 

Par « droit à la ville » nous nous référons à la définition qu’en a donné Henri Lefebvre en 1968 : « le droit de tout citoyen urbain de prendre part à la ville telle qu’elle existe, à sa production et à sa transformation, le droit donc de participer à son aménagement, de définir la ville, le droit à un environnement sain, et aussi, plus simplement, le droit à un logement adéquat ou à des transports collectifs accessibles 5 » 

Il s’agit aussi au niveau des municipalités et des intercommunalités de lutter contre toutes les formes de discriminations qui touchent les classes populaires et tout particulièrement celles qui visent les populations issues des immigrations post-coloniales et autres immigrations. 

Les quartiers populaires seront pourvus de transports collectifs performants et de lieux culturels divers qui permettent à ses habitants à la fois un accès facile aux aménagements de l’espace urbain et une appropriation réfléchie de leur propre quartier.

Enfin, il s’agit d’affirmer la priorité de politiques d’égalité réelle en faveur des quartiers populaires à l’échelle des municipalités et des intercommunalités : des politiques de redistribution des ressources seront mises en place depuis les « ghettos » de riches jusque vers les quartiers populaires, notamment en direction du système éducatif 

4.2.3 Droit à la tranquillité, prévention et sécurité publique (à compléter) 

Le sentiment d’insécurité et les phénomènes de délinquance sont largement dus à des choix économiques et politiques qui précarisent les individus dans leur logement, leur emploi, voire portent atteinte à leur personnalité, et détruisent les services publics facteur de cohésion sociale. 

En dernière instance, l’argent et la marchandise, valeurs suprêmes du néolibéralisme sont prônés comme le but de toute vie. Ce sont aussi ces choix qui assignent à résidence les catégories sociales défavorisées, et qui sont instrumentalisés pour aboutir à des divisions dans les couches populaires. 

Le droit à la tranquillité impose de refuser les politiques sécuritaires centrées sur la répression, le fichage, la vidéo-surveillance. Les moyens financiers considérables parfois allouées à ces opérations sécuritaires à grand spectacle doivent être réorientés. 

Le droit de vivre ensemble dans la tranquillité repose sur les priorités suivantes : éducation et prévention, police et justice (Tribunaux d’Instance et Prud’homaux de proximité), développement des Travaux d’Intérêt Général, défense et extension des services publics dans les quartiers populaires, cadre de vie respectueux des enfants, femmes et hommes, démocratie active, mais aussi politique volontariste d’insertion de toutes et tous dans le tissu économique, par l’emploi qui, seul, permet à chacun-e, dans une société originellement instable, d’atteindre l’équilibre physique et social indispensable 

- les collectivités territoriales devraient favoriser le dialogue et l’éducation plutôt que la répression et la surveillance, il faut plus d’éducateurs de rue et d’instances de concertation pour le soutien aux parents en difficulté, pour les femmes et les jeunes 

- pour lutter contre l’insécurité due au trafic de drogue ouvrir des centres pour drogué-e-s avec soutien psychologique

 - En ce qui concerne une partie de la population en phase d’intégration dans la société française, des stages de formation civique peuvent être mis en place. 

C’est aussi de donner à tous, le droit d’exister !

Les communes ou les intercommunalités doivent mettre en place les aires d’accueil qui sont obligatoires pour les nomades Ce devrait être aussi de faire une place dans la cité et dans l’organisation sociale et économique, de populations trop souvent rejetées (par exemple les Roms) et qui font l’objet de mesures policières de plus en plus dures paragraphe sur la prévention et la sécurité publique 

4.2.4 Pour une culture active et de proximité. Culture en milieu rural. Accès à la culture et aux technologies de la communication mais aussi protection des cultures. 

L’espace politique de la commune -mais peut-être encore plus, l’espace intercommunal est un terrain privilégié pour une politique culturelle active. Celle-ci doit permettre le meilleur accès à la culture pour tou-te-s, partout - 

La mise en valeur du patrimoine culturel local est un élément primordial pour que les habitant-e-s s’approprient un passé et un espace commun.

Cela passe par la valorisation de sites marquants, pas seulement des sites historiques, il peut s’agir d’anciennes usines, de places ou par la création d’ateliers d’écriture, d’ateliers théâtre, pour exprimer leur perception de la ville, du village, ou d’ateliers de mémoire, pour pérenniser les éléments peu ou non reconnus du passé collectif (l’histoire des populations, leur langue, la culture ouvrière, la mémoire des femmes ) 

Les langues locales doivent être reconnues et valorisées : souvent amorcé par le biais de plaques de noms locaux bilingues, ce peut être le bilinguisme des documents municipaux, des articles en langue locale dans le bulletin municipal, l’aide à la création (musicale, théâtrale, etc ) 

- La culture actuelle doit s’exprimer dans la commune, c’est un enjeu social L’exercice est d’autant plus difficile que cette culture multiple et diverse n’est pas suffisamment reconnue : le rôle de la commune est de la mettre en lumière. Cela va de la salle de répétition mise à disposition gratuitement, pour les groupes de musiciens, de locaux pour des expositions autogérées aux lieux de rencontres pour les immigré-e-s, pour les femmes, les jeunes, les personnes âgées 

La commune doit aussi agir avec et pour les act-eur-rice-s culturel-le-s : 

- acteurs institutionnels, que sont les médiathèques, les écoles ou les conservatoires de musique, de danse et d’art dramatique, 

-  les ateliers d’arts plastiques, qui ont besoin d’appuis de la commune pour mener à bien leurs activités hors de leur seul public traditionnel 

- lieux culturels, comme les salles de cinéma d’art et d’essai, théâtres, cirques et salles de concert. 

La commune prendra des initiatives pour le maintien ou la création de salles associatives ou en régie municipale 

Par ailleurs elle soutiendra les actions pour défendre et développer les salles de cinéma de proximité, notamment en milieu rural et dans les quartiers populaires - artistes plasticien-ne-s, musicien-ne-s, comédien-ne-s, conteurs, conteuses, artistes de rue, souvent amateurs, amatrices qui ont besoin de l’aide communale pour s’exprimer comme pour traduire une réalité sociale. 

La commune doit respecter et appuyer les initiatives alternatives, lieux culturels autonomes, squats alternatifs, qui souvent jouent un rôle à la fois social, politique et culturel .Elle doit mettre locaux et moyens à disposition de la création autonome dans les friches et quartiers en mutation. 

Nous agirons pour ne pas séparer, d’un côté les auteur-e-s et artistes côté-e-s sur le marché, qui bénéficient d’une grande valorisation par la ville et de l’autre, les artistes locaux, dont la mise en avant à des fins sociales, tend à dévaloriser leur apport artistique. 

Les communes doivent engager des projets culturels avec les associations, car celles-ci sont une expression indépendante des cultures populaires, locales et régionales. 

Des expériences où l’on retrouve dans un même projet act-eur-rice-s sociaux, pédagogiques, culturel-le-s et créateur-rice-s, doivent être soutenues Une politique culturelle communale passera par le croisement de toutes ces actions.

4.2.5 Pour le sport populaire 

Deux tensions traversent le champ du sport : 
- Élitisme et sport populaire 
- Égalité et marchandisation. 

La France a une forte tradition d’intervention publique dans ce domaine, mais la marchandisation du sport n’a pas cessé de progresser. Une relation ambiguë entre la puissance publique et ce secteur a pu se développer. Le sport est devenu un enjeu politique pour la promotion de certaines communes. 

L’indépendance des structures sportives doit être préservée. Un système de contractualisation clair, doit lier l’aide au fonctionnement à des contreparties (tarification permettant l’accès du plus grand nombre). 

Les clubs professionnels sont des entreprises. Les subventions à des clubs sportifs professionnels doivent être conditionnées à une contribution sous forme de formation et d’encadrement de jeunes avec une visée non élitiste. 

Comme la culture, le sport peut être expression de liberté et outil de construction de citoyenneté. Les financements publics doivent en priorité favoriser le sport populaire et des équipements accessibles à tous. Ils doivent être définis avec l’ensemble des partenaires publics et privés, joueu-r-se-s et spectat-eur-rice-s. 

La lutte contre les stéréotypes, l’éducation au respect, la valorisation du sport féminin, l’adaptation des équipements en conséquence, doivent être regardées comme des priorités. 

Le sport féminin doit être généralisé dans d’autres activités que celles réputées « féminines » comme le basket ou le volley. Le foot et le rugby doivent aussi avoir des équipes et des rencontres entre femmes. 

Les Alternatifs soutiendront les initiatives dans ce sens. Ils s’opposeront aux politiques municipales de subventions à outrance des équipes professionnalisées. 

4.2.6 un altermondialisme dans les actes 

Pour nous altermondialistes, la citoyenneté d’aujourd’hui ne peut se concevoir que dans une vision globale : 

- mise en place de chartes de coopération décentralisées communales ou intercommunales avec des collectivités territoriales des pays du Sud 

- au moins 0,1% du budget communal consacré à des projets dans les pays partenaires : ce pourcentage dérisoire n'étant pour le moment atteint dans presque aucune commune 

Les objectifs suivants sont prioritaires : 

- accès à l’eau potable soutien à la formation de personnels 11 communaux, échanges sur la gestion des collectivités 

- aide à la scolarisation et au système de santé pour toutes et tous 

- appui à des projets économiques autocentrés qui concernent aussi bien les habitants que les habitantes - aide technique et financière au montage de projets en coopération avec des organismes publics (agences de bassin) ou et avec des associations et ONG, là-bas et ici. 

Ces coopérations doivent s’inscrire dans la durée, par exemple sous forme de jumelages citoyens. Elles doivent être prises en compte dans les forums sociaux locaux dont les communes, avec leurs moyens et leurs infrastructures, doivent être les lieux d’accueil. 

Nos élus se montreront particulièrement sensibles aux pays qui connaissent de graves difficultés, qu’elles soient d’origine politique (guerre, colonialisme, Palestine par exemple) ou d’origine naturelle ou industrielle (crise climatique, accident industriel ) 

4.2.7 Égalité des droits 

La société française est multiculturelle. Mais cette réalité, s’accompagne du maintien de discriminations, pour partie héritées du colonialisme, qui sont au coeur du mal de vivre de nombre de quartiers et de cités. Elle doit aussi être interculturelle. 

Partisans d’une égalité réelle, les Alternatifs et leurs élu-e-s travaillent au respect et au développement des droits politiques, sociaux et culturels des personnes issues de l’immigration, françaises ou étrangères, ainsi que des personnes LGBTI. 

Nous aurons aussi la volonté de favoriser l'accès des femmes aux postes de responsabilité dans les institutions.

Droits politiques : 

Les Alternatifs revendiquent le droit de vote, d’éligibilité pour tous les habitant-e-s de la commune, quelles que soient leur origine et leur nationalité Ils agiront dans chaque commune pour que les élu-e-s de nationalité étrangère puissent avoir accès à tous les postes de responsabilité. 

Ils proposent que, dans chacune des communes où leur nombre le permet, soit mis en place un Conseil consultatif des résident-e-s étranger-e-s : constitué et élu par les résident-e-s étranger-e-s eux mêmes. Ce Conseil sera consulté sur toutes les questions traitées par le Conseil municipal 

Les Alternatifs interviendront à tous les niveaux pour que de véritables campagnes soient menées pour convaincre les ressortissant-e-s communautaires de s’inscrire sur les listes électorales.

Les Alternatifs se prononcent pour l'automaticité de l'inscription sur les listes électorales de toutes les personnes qui acquièrent la nationalité française comme c'est le cas pour les jeunes citoyen-n-s arrivant à leur majorité. 

Les Alternatifs oeuvreront pour la présence en position éligible sur les listes de candidatures de personnes de nationalité européennes ou «issues de l'immigration».

Droit à l’emploi : 

Les Alternatifs n’acceptent pas que les résident-e-s étranger-e-s non membres de l’Union européenne soient aujourd’hui exclu-e-s de la fonction publique territoriale et d’État Ils combattent toutes les discriminations à l’embauche dont sont trop souvent victimes les jeunes, français et étrangers, «issus des immigrations» ainsi que les homosexuel-le-s 

Les élu-e-s alternatifs veilleront à ce que les recrutements de personnels, dans les services municipaux, les sociétés d’économie mixte et les associations para-municipales, soient réellement à l’image de la population de la commune, femmes, jeunes, français et étrangers quels que soient leurs origines ethniques ou leur orientation sexuelle 

Accueil et droit aux cultures : 

L’exil, quelles qu’en soient les raisons, est toujours une déchirure L’accueil des réfugiés et des primo-arrivants est un devoir. Cela suppose, dans les villes, l’ouverture d’un service municipal spécifique chargé d’aider les migrants dans les démarches administratives de tous ordres, d’organiser des cours d’alphabétisation en français pour les adultes et de favoriser la mise en place de cours publics des langues d’origine des principaux pays d’immigration 

Les élu-e-s alternatifs interviendront également auprès des rectorats pour que l’apprentissage des langues des principaux pays d’immigration soit intégré au cursus scolaire des collèges et lycées. Ils veilleront à ce que la réalité du multiculturalisme se retrouve dans les programmations culturelles des communes et que les habitant-e-s y soient effectivement associé-e-s 

Des commissions pour l’égalité des droits : 

Les élu-e-s alternatifs proposeront la mise en place d’une commission communale pour l’égalité des droits, réunissant des personnes issues de l’immigration -français-e-s ou étranger-e-s, animateurs / animatrices d’associations, des membres des associations de lutte contre le racisme et de défense des droits des personnes Lesbiennes Gays, Bisexuelles, Transgenres ou Intersexuées (LGBTI), des syndicalistes et des élu-e-s municipaux. 

Elle veillera particulièrement à la non-discrimination dans l’attribution des logements et à recevoir les réclamations des stigmatisé-e-s pour les aider dans le rétablissement de leurs divers droits 

Des délégations pour les questions LGBTI : 

Leur rôle sera de : 

- faciliter l’implantation, les subventions et l’échange avec les associations LGBTI 

- Obliger à ce que les LGBTI soient représentés à la journée de la déportation (faire appliquer la loi) 

- Représenter la ville à la journée IDAHO 

- Organiser, en lien avec les associations, une semaine de la diversité pour sensibiliser la population sur les questions LGBTI : débats publics, affichages, visites dans les établissements scolaires pour un travail avec les jeunes et avec leurs parents (prévention du suicide) 

- Faciliter la communication entre les CDAG et planning familiaux et les populations LGBTI ; faciliter l’accès au traitement d’urgence VIH

  -Inciter les organismes de soin et leur personnel, ainsi que les médecins, à signer une charte pour la prise en compte des problèmes de santé spéciiques des LGBTI 

- Démarcher les commerçants, en particulier les hôtels et auberges ainsi que les restaurants pour qu'ils soient sensibilisés à un accueil positif des LGBTI 

Droit au mariage et à l’adoption : 

Les Alternatifs veilleront à ce que la loi du « mariage pour tou-te-s » ainsi que l’accès à l’adoption soient respectés 

Aux côtés des sans-papiers : 

Le cadre législatif actuel est facteur de discrimination et d’exclusion, les Alternatifs mettront à proft leurs responsabilités municipales pour venir concrètement en aide aux étranger-e-s sans-papiers et imposer la régularisation de leur séjour. Ils soutiendront, par exemple, toutes les opérations de parrainage / marrainage de sans-papiers, de façon à populariser au maximum la situation de ceux et celles qui n’ont pas encore été régularisé-e-s 

4.2.8 abolition de la prostitution 

-Les Alternatif-e-s se sont prononcés pour l’abolition de la prostitution dans les communes et intercommunalités ils oeuvreront contre les arrêtés anti-racolage et pour des politiques alternatives d’accompagnement des prostitué-e-s vers une reprise d’emploi , et auront une réfexion / débat sur le problème récurrent des clients 

-Les Alternatif-e-s veilleront à ce que la stigmatisation dont les prostitué-e-s peuvent être l’objet n’interfère pas sur l’application des droits citoyens auxquels elles peuvent prétendre 

4.2.9 Europe (à compléter) 

Des jumelages et coopérations existent déjà de longue date avec des partenaires européens, ils doivent reposer sur des échanges  entre les habitant-e-s et associations, plutôt que sur un rituel notabilisé. 

Les communes peuvent être des points d’appui pour les coopérations transfrontalières, notamment dans les régions où les identités culturelles et linguistiques dépassent les frontières. 

L’Europe n’exige pas seulement une refonte institutionnelle complète de l’Union et un processus constituant par ailleurs indispensables. L’Europe doit aussi et d’abord se constituer par le bas et la démocratie active prendre sens à l’échelle européenne. 

Les forums citoyens locaux, les conseils de quartier seront amenés à se saisir des débats et des enjeux européens, ainsi que des politiques publiques de l’Union européenne 

La réglementation et les politiques européennes conditionnent de plus en plus la vie locale et restreignent l’autonomie des collectivités locales et des citoyen-ne-s : définition du champ des services publics, conditions de passation des marchés publics (appels d’offres), mise en concurrence des territoires (métropoles) Ces questions feront l’objet d’un document complémentaire.


5 UN AUTRE AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES 

En 2010, 95 % des personnes vivent sous l’influence des villes 83 % d’entre elles sont rassemblées dans l’espace des grandes aires urbaines, composé des grands pôles, de leurs couronnes et des communes multipolarisées [communes attirées simultanément par plusieurs grandes aires. 

C’est la périphérie des centres appelée aussi l’espace périurbain composé des couronnes des grands pôles urbains et des communes multi-polarisées, qui connaît la plus forte croissance 1 habitant sur 4 vit sur les 40 % du territoire métropolitain couvert par l’espace périurbain. 

Au sein de cet espace, les couronnes des grandes aires urbaines s’étendent sur la plus grande partie de l’espace métropolitain (près de 30 % du territoire) et rassemblent 1 habitant sur 56. 

Cette démographie des territoires est à prendre en compte sans toutefois admettre comme « naturelles » la domination d’un territoire sur un autre ni la concurrence entre territoires C’est la région qui est l’échelon pertinent de ce point de vue.


5.1 Pour un aménagement, construisant la cohésion territoriale, et la mixité fonctionnelle, assurant la protection et la valorisation de l’environnement 

5.1.1 Urbain ne se confond pas avec ville / rural avec campagne 

En dehors de l’urbanisation périphérique se développe l’urbanisation diffuse. En conséquence l’urbain n’est pas circonscrit dans les agglomérations urbaines et si l’on veut préserver la biodiversité en contenant l’urbanisation pour sauvegarder les « espaces naturels » et agricoles, en développant des espaces de nature en ville tout en les liant par des trames vertes et bleues, c’est sur des territoires régionaux contigus, réunissant ville et campagne, qu’il faut instaurer des règles découlant de projets locaux communs. 

Dans l’état actuel de la décentralisation la collectivité pertinente de ce point de vue et la plus proche des citoyennes à prendre en compte est la Région. La participation active des citoyens devra être rendue possible et instituée 

5.1.2 Contexte réglementaire 

La loi SRU a introduit une logique de projet dans les plans locaux (territoriaux) d’aménagement tout en y associant une logique de soutenabilité : les PLU, comprennent un projet territorial de développement durable (PTDD) qui tire les conséquences d’un diagnostic et ce projet est traduit en règles déterminées applicables à des zones identifés et délimitées par un plan Ces plans d’aménagement permettent d’éviter la spécialisation des zones créées en facilitant la mixité fonctionnelle Diférents plans qui correspondent à diférents niveaux d’organisation territoriale sont imbriqués entre eux et les plans locaux du niveau le plus fn (commune ou communauté de communes) doivent correspondre obligatoirement aux plans de niveau plus large Un autre point important apporté par la loi SRU est l’obligation de révision périodique des plans locaux La loi SRU tirait les conséquences de l’échec des lois de planifcation territoriales précédentes qui avaient été réduites à ne servir qu’à la mise en place de règlements utilisés uniquement comme outils de gestion foncière Les lois Grenelle I et Grenelle II ont conforté la logique de soutenabilité (même si c’est insufsamment) Pour que les orientations du projet contenues dans les plans locaux ne soient pas que des voeux pieux, il est nécessaire que les plans économiques ne soient pas déclinés au niveau local par contrats, sans conformité de ces déclinaisons contractuelles avec les orientations des plans d’aménagement 

5.1.3 Une autre occupation du sol est possible et nécessaire 

L’urbain aggloméré est fragmenté ; la poursuite de l’urbanisation, avec la répartition actuelle de l’afectation des sols entre les différentes fonctions urbaines, entrainerait une aggravation des altérations de l’environnement. 

Des réafectations des sols prenant en compte le grand paysage et les zones humides sont nécessaires. Des restaurations écologiques doivent être réalisées. 

L’urbanisation artificialise les sols et fragmente les espaces naturels et agricoles. Des parkings de surfaces, des bâtiments de la grande distribution et d’activité de faible hauteur et de faible densité remplacent des espaces agricoles. Des bâtiments de nature diverse défigurent le paysage. 

Dans les zones denses, elle réduit le nombre de m2 d’espace vert et les espaces ouverts affectés aux loisirs (terrains de sport), installant une carence en surfaces de pleine terre et en espaces verts. 

La poursuite de la même logique d’affectation des sols aurait des conséquences négatives sur la biodiversité, le climat, le paysage, la qualité de la vie et la santé. 

La préservation des ressources naturelles et même leur restauration dans les espaces récupérables est nécessaire. Il est grand temps de se préoccuper de mettre en oeuvre des politique modifiant la répartition des sols entre les fonction urbaines. 

Rappelons que les lois Montagne et Littoral, relatives « au développement et la protection », souvent perçues négativement, ont servi objectivement de rempart contre l’extension du mitage des zones naturelles, en particulier en s’imposant aux SCOT, POS et PLU La loi Montagne impose de limiter les constructions nouvelles aux extensions des hameaux existants, sauf à obtenir la création d’une « unité foncière nouvelle ». 

Dans ce cas, est exigé en outre de vérifer l’existence des voies d’accès et transports collectifs etc. Elle est à ce titre combattue par les partisans de la spéculation immobilière La Loi Littoral ayant l’objectif : « la préservation des espaces et le maintien des équilibres écologiques ; la gestion économe de la consommation d’espace ; l’ouverture au public et l’accueil sur le rivage des activités nécessitant sa proximité » n’a pas vraiment abouti, la pression sur les élus étant très forte. 

Si ces lois ne suffisent pas pour « préserver les terres agricoles, pastorales et forestières, les espaces et paysages caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard », elles peuvent servir d’appui aux communes contre l’appétit des promoteurs 

5.1.4 Sauvegarder les terres fertiles 

La disparition des terres arables fait peser une menace sur le long terme que ce soit l’autonomie alimentaire ou la qualité de l’environnement Il est de la responsabilité des communes de protéger ces terres. 

Elles peuvent favoriser ou directement mener des projets de réinstallation d’exploitations agricoles sur une base de respect de l’environnement et de proximité de consommation (maraîchage, petits élevages etc) 

5.1.5 Habiter ne se résume pas à l’occupation d’un logement 

(Dans cette sous-sous-section et les deux suivantes sont largement cités des extraits du SDRIF censé porter la parole d’habitants. 

L’aménagement commence en effet par la prise en compte des attentes des habitants ) Ce qui compte pour les habitants outre l’espace de l’intimité « c’est la possibilité d’avoir une ouverture sur l’extérieur, privative ou collective ; pour leur ville, des espaces publics aux étendues vertes, des perspectives, des horizons Dans le même temps, ils recherchent plus de proximité : pour faire leurs courses, accéder aux services publics et de santé, se rendre au travail, se divertir, etc […] Tous ces moments et ces lieux qui ponctuent la vie [...] doivent devenir plus facilement accessibles »7 

« Dans les espaces agglomérés « ils imaginent chaque quartier disposant de services, de commerces, d’écoles, de lieux de travail, et des moyens de transports pour rejoindre d’autres lieux à l’offre complémentaire Ils souhaitent également des espaces dédiés aux jeux, au jardinage, à la balade pour permettre de recréer une vie ponctuée d’échanges et de rencontres Le présent ne chasserait pas le passé de ces lieux et les habitants pourraient se reconnaître dans les évolutions urbaines Les [...] habitants. souhaitent simplement rendre l’existant agréable à vivre au quotidien, adapté au temps présent et à leurs modes de vie » 

7 5.1.6 Vivre ensemble 

Les habitants « ont des modes de vie qui coexistent et ne se ressemblent pas toujours : célibataires ou en famille, jeunes ou plus âgés, enracinés ou de passage dans la région, citadins de la banlieue ou habitants des espaces ruraux, originaire [...]. de la région ou d’une autre [...], d’un autre pays, etc 

Pour eux, cette diversité est une vraie richesse et ne doit pas entraîner de disparités sociales et économiques L’équilibre dont ils rêvent, c’est celui du rapprochement du logement, des services, des transports, des emplois, des espaces verts, des loisirs, qui doit permettre à tous d’accéder aux mêmes ressources régionales, de profiter des biens communs 7 » 

Mais la coexistence ne suffit pas Il faudra porter une attention particulière à la réalisation des espaces publics et prévoir des lieux d’exercice de loisirs communs. Prévoir l’urbain de la réduction du temps de travail est un impératif.

5.1.7 Un milieu de vie de qualité participant à la préservation de la biodiversité 

« Du balcon feuri à la rue [et au rond-point]. plantés, du square au parc régional, d’une berge aménagée à la forêt, la nature est présente de multiples façons dans la vie quotidienne des habitants. Certaines sont à portée de vue, d’autres à quelques arrêts [de la station proche du chemin de fer régional] . 

L’agriculture est considérée [par les habitants. comme une activité à préserver pour approvisionner aisément la population agglomérée Ils sont aussi enthousiastes des expériences de jardins partagés qui se développent, activité perçue comme conviviale 

Selon eux, la richesse de notre environnement serait d’autant plus préservée qu’elle serait reconnue [Ils] souhaitent vivre dans un environnement où la nature dialoguerait avec la ville [et] participerait pleinement à l’amélioration de la qualité de vie des habitants » 7 

Toutefois la transformation des espaces agricoles en mornes plaines polluées par les pesticides est porteuses de graves dommages Associé à d’autre démarches (comme le maraîchage, la recherche de complémentarité entre culture et élevage ), le développement de l’agroforesterie devrait être substituée à cette exploitation irraisonnée des terres agricoles 

5.2 Relier et restructurer, irriguer les zones agglomérées denses par les espaces ouverts 

Protéger les espaces agricoles boisés et naturels, ainsi que les espaces de respiration, liaisons vertes, continuités écologiques et liaisons agricoles à maintenir ; restructurer (intervenir au niveau du grand paysage) au moyen des espaces ouverts et des espaces réafectables tout en développant la nature en ville. 

La préservation des espaces boisés et agricoles, des espaces ouverts, implique, dans la perspective d’un développement urbain, la densification des espaces déjà urbanisées et peu facilement réafectables. 

La continuité des espaces ouverts doit être réalisée à toutes les échelles. Ce principe de continuité qui tend à dissoudre la différence urbain rural appelle de nouvelles formes de coopération. 

En participant à l’espace ouvert les trames vertes et bleues dépassent leur fonction écologique. L’espace ouvert devient par cette approche un bien commun Il est multifonctionnel et intègre des fonctions liées aux loisirs parmi d’autres fonctions (production, éducation, protection, etc ). Mais tout l’espace ouvert n’est pas public.

Pour la partie privée une publicisation est possible (accès limité des non propriétaires comme pour les GR traversant des propriétés privées), laquelle présuppose une relation médiatisée par les collectivités locales entre exploitants et non exploitants. 

En zone dense l’espace ouvert doit être préservé et même étendu. Dans les zones carencées en espaces ouverts, des espaces réafectables et pouvant faire l’objet de restauration écologique doivent permettre d’assurer les continuités écologiques et rendre possible l’aménagement d’espaces de nature assez vastes pour qu’une reproduction spontanée de la biodiversité ordinaire puis s’y développer. 

Les rapports entre espaces ouverts et espaces bâtis dessinent le grand paysage qu’il faut préserver des dégradations (comme les barres et tours nichées sur les plateaux). 

Il faut porter attention aux transitions et interfaces, les continuités ne doivent pas être remises en cause par l’accumulation d’opérations qui ne prendraient pas en compte les espaces ouverts des espaces urbains qui les jouxtent, et, la continuité des espaces ouvert ne s’interrompt pas aux limites communales ou intercommunales. Cette approche des espaces ouverts a pour pendant la compacité des espaces bâtis 

Actions possibles : 

- Préserver les espaces naturels et les zones agricoles -Repérer toutes les terres qui pourraient être exploitables par un paysan et les classer en zone agricole 

- En concertation avec les paysans, oeuvrer au maintien des exploitations et à l’installation de jeunes : 

- instaurer une Zone Agricole Protégée (ZAP);

- (et/ou) mettre en place un Périmètre de Protection et de Mise en valeur d’espaces agricoles et naturels péri-urbains (PAEN) avec le Conseil Général ; 

- repérer les exploitations menacées et envisager une ferme communale ou une ferme relais -Élaborer un schéma de continuité des espaces ouverts 

- Veiller à l’équilibre des zones de développement dans la ville et extra-muros, en limitant l’extension des zones de grande distribution, qui dévitalisent les centres-villes et font la part belle au tout-voiture 

- Favoriser une urbanisation consommant le moins d’espace possible par une densifcation éventuelle des zones périphériques 

- Contrôler le développement des lotissements pour assurer une harmonie avec le bâti existant et limiter la consommation d’espace 

- Accorder la priorité à la réhabilitation (avec mise aux normes énergétiques), de logements ou de bâtiments et locaux commerciaux, industriels, publics ou privés ; 

- Accorder la priorité à l’utilisation de terrains situés en zone urbanisée en veillant à la continuité des espaces ouverts 

- Concevoir une densification de ces zones urbanisées (renouvellement urbain) respectant l’échelle humaine et en cohérence avec l’existant 

- En contrepartie de zones de densification élevée, prévoir la compensation, à partir d’un COS relativement faible (correspondant à 100 logements à l’hectare 

- ou à un COS de 0,7), dans des zones qui peuvent être protégés en raison de la qualité de leurs 14 paysages, par le transfert des possibilités de construction résultant du coefficient d’occupation du sol fixé pour l’ensemble de la zone du PLU, dans un ou des secteurs de la zone qui regrouperait les construction et par la transformation d’espaces modifiables (zones industrielles ou commerciales de faible densité avec d’importants parkings de surface ), en espaces ouverts naturels, qui serait réalisée par restauration écologique. 


5.3 Circonscrire les développements urbains, polariser, renforcer les centralités 

5.3.1 Répondre à la demande sociale de logement 

La première demande sociale est celle du logement mais pour concilier développement (logement, activités, services urbains, espaces verts de détente et de loisirs) et préservation de l’environnement, il faut renforcer les centralités urbaines, construire les logements nécessaires (sans aller jusqu’à des densités excessives), et rapprocher logements et lieux d’activités, de formation, de recherche, de culture, de loisirs. 

La création d’emploi et la construction de logements doivent, dans cette perspective, être étroitement corrélées, tant à l’échelle locale qu’à l’échelle régionale.

Répondre à l'actuelle crise du logement est en effet un enjeu majeur que doivent affronter les municipalités. 

La crise est caractérisée par : 

- un niveau de construction très inférieur à ce qu'il devrait être pour rattraper un déficit actuel 

- une inadéquation croissante entre les logements produits et la demande sociale 

- une croissance insuffisante du parc HLM, où les constructions ne font souvent qu'équilibrer les démolitions et les ventes 

- une panne du « parcours résidentiel » des familles, qui n'arrivent plus à passer du parc social au parc privé compte tenu de l'explosion spéculative des loyers. 

Les réponses à cette crise passent par : 

- Le développement du parc de logements locatifs 

- le développement du parc de logements sociaux dans chaque commune et chaque quartier, à commencer par les villes ne respectant pas le seuil de 25% de logement de la loi SRU 

- le lancement de programmes de construction de logements accessibles, avec un souci de diversifcation de l’habitat (davantage de grands logements et logements très sociaux de type PLAI, PLA-TS ) 

- construire ou réhabiliter des logements pour étudiants, travailleurs migrants, jeunes travailleurs , handicapés, personnes âgées, en favorisant la mixité sociale, y compris en centre-ville 

- développer des lieux d’accueil pour les personnes les plus en difficulté (en particulier les jeunes et les femmes victimes de violences) 

- le refus de toute privatisation de logements sociaux 

- la réhabilitation du parc social ancien en garantissant le maintien des occupants dans les lieux, ainsi que du parc privé ancien (par l’utilisation des OPAH, etc ) 

- le maintien et la modernisation du parc social de fait (hôtels meublés) par conventionnement 

- Lorsque l’habitat est trop dégradé et que les réhabilitations classiques s’avèrent insuffisantes, des opérations de renouvellement urbain avec démolition reconstruction peuvent s’avérer nécessaires. 

Plusieurs conditions sont alors indispensables à réunir : 

- le relogement des habitants avant toute démolition, dans le même quartier s’ils le souhaitent, dans des conditions de loyer et de superficie équivalentes 

- la discussion et l’adoption d’une charte de relogement entre les bailleurs, la municipalité et / ou l’intercommunalité, les locataires Des conférences communales du logement (et s’il y a lieu des conférences intercommunales) seront organisées tous les deux ans. 

Elles associeront l’ensemble des partenaires institutionnels, les habitants et leurs associations, les associations d’insertion par le logement, etc... Elles permettront un suivi collectif de la situation du logement sur la ville et devront y apporter des réponses 

5.3.2 Mettre fin aux relégations 

L’État, responsable des équilibres territoriaux, doit veiller à ce que cet objectif soit respecté par les collectivités territoriales, notamment par l’application de la loi SRU. 

Une mobilisation à l’initiative des communes de l’ensemble des bailleurs publics et privés, avec la participation des associations de locataires ou d’habitants, doit aller dans ce sens. 

La recherche de la mixité sociale ne doit pas conduire, comme trop souvent, à la destruction massive du parc social et à de nouvelles relégations des habitants les plus pauvres 

5.3.3 Activité, formation, emploi, recherche, développement culturel 

Sur les territoires de densification la capacité des espaces d’activités et équipements publics doit aller de pair avec l’augmentation de la capacité du parc de logements tout en tendant à améliorer les équilibres emploi / habitat au sein des bassins de vie. 

Seuls les territoires ayant un faible taux d’emploi devront privilégier la construction de locaux d’activité et d’équipements. Parallèlement à la création d’emplois, la formation doit être apportée pour les rendre accessibles. 

Le développement d’activité doit se faire en priorité dans des domaines en cohérence avec la conversion écologique. 

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territoriales est élément indispensable à un rapprochement emploi-domicile. 

Les intercommunalités, peuvent conduire des démarches centrées sur le développement économique. Leur intervention devrait s’attacher, autant que possible, à susciter la convergence des politiques publiques pour, 

- conforter l’existant en aidant à sa transformation (reconversion), 

- faciliter les relocalisations, 

- prendre en compte les dynamiques technologiques actuelles pour faire évoluer l’écosystème industriel en intégrant le principe d’économie circulaire, ou d’écologie industrielle. 

Cela présente des intérêts à la fois pour les entreprises (baisse des coûts, baisse de l’empreinte écologique, mise en réseau) et pour les acteurs locaux (attractivité du territoire, créations d’emplois non-délocalisables, logique de développement soutenable ) plutôt que consacrer leurs efforts au maintien d’une économie régionale fonctionnant en circuit ouvert (prélèvement de la nature, production, destruction). 

En ce qui concerne les zones principalement rurales :

- Contribuer à une agriculture qui participe à la lutte contre les changements climatiques et la réduction de la biodiversité 

- Identifier les filières agricoles et agroalimentaires qui pourraient être complémentaires (amont/aval). Favoriser le développement local et réduire les trajets de marchandises agricoles et alimentaires 

- Développer des circuits courts de proximité 

- Préserver et développer le foncier agricole 

- Accompagner les paysans dans la voie de la conversion écologique (biodiversité et énergie ) 

En ce qui concerne les mines et carrières : 

- Celles-ci ne seront autorisées à l’exploitation que lorsque leur compatibilité avec la politique du grand paysage sera vérifiée, à condition que la situation créée à terme puisse faire l’objet d’une restauration écologique financée lors de leur durée de vie

-Pour les carrières souterraines c’est leur comblement et consolidation qui devra être financé 

5.3.4 Les équipements et services (publics et privés) 

La lutte pour la maîtrise de l’étalement urbain et la polarisation des emplois et des activités implique la mise en place d’une répartition élaborée des services publics sur le territoire. 

Au-delà de la nécessaire mixité fonctionnelle des équipements urbains, la qualité du cadre de vie repose aussi sur l’accès aux services publics (sécurité, justice, exercice de la citoyenneté, mise en oeuvre des droits sociaux. 

Les équipements et les services publics jouent un rôle structurant pour l’aménagement de l’espace. Ils participent directement de la mixité sociale et de la mixité des fonctions urbaines, en encourageant une proximité et un équilibre entre logements, activités et équipements, afin de garantir des lieux de vie fonctionnels et agréables à partager. 

Les équipements et services, notamment publics, de proximité, de nature très diverse (de santé, sociaux, culturels, de formation, commerciaux, numériques, les espaces verts et de loisirs, etc ) contribuent fortement à la qualité de vie et à l’animation des quartiers. 

Éléments de cohésion sociale, ils doivent répondre aux besoins de toutes les générations et être accessibles à tous afin de réduire les inégalités et d’améliorer la solidarité. 

La réduction des inégalités passe aussi par la prise en compte des personnes à mobilité réduite afin de leur permettre l’accès aux principaux équipements. 

Dans la logique d’un aménagement soutenable et pour faciliter le vivre ensemble, le développement hiérarchisé et rationnel d’équipements commence par la réduction des carences et des disparités, assure la proximité, assume polyvalence et accessibilité par les transports collectifs. Leur implantation et construction s’attache à réduire la consommation d’espace et à économiser l’énergie. 

La réalisation d’équipements et de services groupés, de type maisons de services, peut être utilisée pour, faciliter l’accessibilité de ceux-ci pour les habitants, pérenniser des services publics, limitation les déplacements. 
 
Actions possibles : 

Créer des espaces et des lieux de vie, salles à vocation conviviale et culturelle, maisons de quartier 

Réintroduire dans chaque quartier la mixité des fonctions urbaines (activités, commerces, logements, équipements collectifs, services administratifs jardins publics, espaces de nature, jardins partagés ) 

Prévoir les aménagements visant à faciliter la mobilité des personnes handicapées. 

Bars, brasseries, restaurants sont absents de quartiers entiers. Un travail avec des structures associatives et d’insertion est possible pour pallier ce manque. 

Favoriser le ré-investissement des services publics, et en particulier des services municipaux, dans les quartiers populaires et périurbains, et coordonner leurs interventions. 

Développer des mairies annexes, aider à la simplification des démarches administratives par des accueils multi-services 

5.4 Une organisation des transports permettant une mobilité accrue et choisie, des voies de communication et des réseaux adaptés 

Les habitants voudraient une mobilité accrue, et souhaitent disposer d’une multiplicité des moyens de transport(à pied, à vélo ou en tramway pour les courtes distances). 

L’accès à une connexion numérique leur permettrait de recourir davantage au travail à domicile ou aux télécentres de travail. La circulation des produits doit par ailleurs être assurée pour permettre l’approvisionnement de la population mais aussi celui des entreprises 

5.4.1 Une politique alternative des transports 

Les évolutions en matière de transport traduisent une augmentation du trafic routier, qui se concentre sur les centres urbains et les axes autoroutiers. Les villes sont donc confrontées aux problèmes de congestion et de pollution. 

Concernant le transit, l’enjeu se situe très nettement à l’échelon national, voire européen. 

Des mesures radicales doivent être prises visant à limiter strictement la circulation poids lourds sur certains axes et à faire payer le coût réel de la route, à développer des solutions moins polluantes, par les transport ferroviaires et fluviaux sur les moyennes et grandes distances. 

Afin de limiter au maximum le transport de marchandises, il faut favoriser la relocalisation des activités et la constitution de réseaux d’entreprises sur la base de synergies. 

Au niveau local, le seul débat concerne souvent la réalisation d’itinéraires d’évitement des centres ou d’axes autoroutiers. De tels projets devraient faire l’objet de réflexions en amont intégrant les autres modes de transport. 

Dans une logique alternative, tout projet doit intégrer dès l’origine l’articulation avec la desserte des populations locales. Cette desserte passe par la réalisation de noeuds multimodaux, reliés aux centres et aux autres territoires par des transports collectifs en évitant au maximum les correspondances. 

Il faut réduire l’usage de la voiture en ville, développer les modes de transport alternatifs et collectifs, élaborer et mettre en oeuvre une politique de transports « en sites propres », qui s’accompagne d’efforts en ce qui concerne la desserte par le réseau de bus. 

La politique alternative de déplacements doit être réalisée à l’échelle des agglomérations, elle doit viser à éliminer les trafics de transit, et à favoriser des transports collectifs reliant les centres à des parkings situés sur les itinéraires de contournement, et des dessertes locales qui irriguent l’ensemble de la ville, y compris sur les liaisons de périphérie à périphérie. 

La multi-modalité doit être développée, notamment à partir des gares ferroviaires existantes ou à réactiver. La cohérence des différentes politiques est primordiale. 

L’installation de centres d’activités ou de loisirs doit être pensée en fonction de l’existence d’une desserte en transports collectifs. Pas de nouveau lotissement sans qu’il soit relié à un réseau de transports collectifs. 

Des outils législatifs et réglementaires existent pour une politique alternative : les acteurs locaux et élus doivent s’en emparer 

5.4.2 Adapter, conforter, les voies de communication et réseaux 

Les voies et réseaux devront être adaptés à la nouvelle politique des transports sans contrarier la logique du grand paysage et la protection de la biodiversité. 

Les transports en site propre et par canaux devront être privilégiés. La réalisation de lignes de tramway présente le double avantage d’améliorer très fortement la qualité du transport collectif (confort, régularité et fréquence), et de reconquérir une partie de la voirie. 

Il faut promouvoir le développement des cheminements piétons et des pistes cyclables, notamment vers le centre , ainsi que des aménagements pour les personnes à mobilité réduite. 

Pour les autres usagers du centre ville/ bourg, aménager en périphérie des parkings-relais (en y prévoyant un espace pour le covoiturage) ; Les aménagements, pour le transit ou le trafic interne, nécessitent des financements importants qui peuvent être en partie assurés par les budgets des collectivités locales. 

Une politique ambitieuse nécessitera de nouveaux financements, par exemple en faisant contribuer une partie de la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers).

Cette contribution doit donner lieu à un véritable débat démocratique 

5.4.3 Développer les réseaux numériques : éviter la « fracture numérique » 

Au niveau des collectivités, adopter l’usage des logiciels libres qui permettent d’éviter la dépendance aux grandes firmes commerciales et permettent de réduire les coûts ; ils sont d’ailleurs retenus par nombre d’administrations. 

Les services offerts via Internet : accès à l’information, communications, activités culturelles, offres commerciales, prennent une part croissante dans la vie quotidienne. Ce n’est pas tant le « triple play » et la télévision que la consultation des sites d’information, les télé-démarches, la relation avec le collège et les organismes de formation, la possibilité du télétravail, ainsi que les échanges interpersonnels. 

Le très haut débit se généralise dans les « beaux » quartiers tandis que certaines zones notamment rurales ou en marge des villes n’ont même pas de desserte correctes par les réseaux mobiles. 

Dans les zones mal desservies, où les opérateurs ne souhaitent pas investir, il appartient aux collectivités territoriales de chercher des solutions pour éviter la fracture numérique des quartiers laissés pour compte. 

Ces solutions s’appuieront essentiellement sur l’amélioration du réseau cuivre ou de préférence sur le développement du réseau de fibre optique qui doit être progressivement mis en place. 

Les travaux de voirie notamment seront l’occasion de mettre en place les fourreaux nécessaires. 

On évitera les solutions \imax ou 4G dont on ne connaît pas bien les effets sur la santé.

La lutte contre la fracture numérique suppose aussi que les municipalités suscitent et / ou soutiennent des réseaux associatifs d’éducation populaire qui favorisent la maîtrise des outils numériques tout en promouvant une conception non-marchande, solidaire et participative de ces outils.

5.5 Un ajustement continu du projet 

Plutôt que de partir du constat de la situation de grands domaines (logements, activités, équipements, transports, espaces ouverts et de leur transformation pour aller vers une cohérence préétablie (ce qui correspond à une logique programmatique), il s’agit -de partir des approches des différents grands domaines en y intégrant la perspective de ce qui est souhaité, 

- de procéder par touches successives tout en analysant leurs répercussions sur le fonctionnement de l’ensemble régional, articulé aux autres régions et au monde, 

- de rectifier et compléter si nécessaire. 

Ce travail d’ajustement est indispensable pour ne pas se laisser enfermer dans des logiques implicites et simplistes de croissance indéfinie : répondre à la demande de logements, puis à celle de création d’emplois, ainsi donc développer les activités mais sans dans le même temps introduire de logique consistant à limiter les développements dans les différents domaines à ce qui suffit au « mieux vivre », à prendre en compte l’ajustement des temps de travail (sa réduction) et de formation, et le développement du temps libre. 

C’est d’ailleurs la seule manière de procéder pour pouvoir agir en situation d’incertitude. Le travail d’évaluation dans cette logique de planification souple est essentiel. Et puisque les domaines d’action intègrent les attentes, l’évaluation doit être ouverte à la participation démocratique 

5.6 La maîtrise du foncier 

La maîtrise du foncier conditionne toute stratégie d’aménagement, qu’il s’agisse de protéger les espaces sensibles, de mobiliser des terrains pour la construction ou la restauration d’espaces naturels, d’optimiser l’usage de l’espace ou de prévenir le dérapage des coûts ou, plus en amont, de mener une politique de prévention pour contenir le prix du foncier. 

Les décalages entre l’offre et les besoins fonciers proviennent moins du manque de terrains que de leur mise sur le marché. 

En outre, les politiques de développement des transports ou en faveur de la rénovation urbaine ouvrent de nouvelles opportunités foncières. L’enjeu serait d’orienter la valorisation de ces terrains pour la rendre compatible avec les projet retenus. 

Le foncier dit de « renouvellement urbain » relève d’une approche spécifique : les coûts de démolition mais surtout de dépollution des sols, voire de restauration écologique sont à prévoir, ce qui suppose le recours à de nombreux acteurs ; le temps de réalisation de ces opérations rend ces terrains mobilisables moins rapidement.

Enfin, construire davantage implique également d’ouvrir du foncier à l’urbanisation mais en associant cette ouverture aux compensation nécessaires au maintien ou à l’établissement des continuité des espaces ouverts et des continuités écologiques, l’enjeu étant ici de prévenir ou réparer les dégradations liées au mitage. 

Les actions foncières publiques devraient découler d’une approche à long terme, sur un territoire pertinent, du devenir des disponibilités foncières et des espaces à protéger ou à transformer. 

Le travail d’instances d’évaluation des politiques foncières correspondant à ces territoires permettrait d’intervenir de manière adéquate en amont des projets d’aménagement. 

La défnition d’une stratégie foncière devrait se retrouver dans toute démarche de planifcation (SCoT et PLU) ou de programmation (PLH) actions proposées : 

Créer des zones d’intervention foncière, avec utilisation du droit de préemption, constituer des réserves foncières, préserver le patrimoine paysager et immobilier de la commune ou de l’intercommunalité, publier les transactions immobilières.

5.7 Organiser la participation active des habitants 

Le projet doit être construit au niveau intercommunal et s’inscrit dans une logique de planification souple. Les résultats des opérations mises en oeuvre pour sa réalisation sont évalués et donnent lieu à rectification modification de la stratégie. 

Cette construction du projet doit se faire en coopération avec les autres intercommunalités et la région. 

La consultation des habitants est indispensable en préalable à toute implantation d’équipement municipal ou autre ainsi que sur les modalités de leur gestion. 

Organiser la consultation, le débat public et contradictoire avec les citoyens-ne-s autour de l’élaboration d’un plan de référence d’urbanisme et du plan Local d’Urbanisme (PLU), qui doit être un outil pour un projet urbain global, (social, économique, écologique et culturel) est indispensable. 

Mais il faut aller au delà et développer les ateliers d’architecture et d’urbanisme, qui auront notamment pour vocation de contribuer à l’élaboration des projets d’aménagement communaux et aux projets de constructions de rénovation du bâti et des espaces ouverts. 

La pratique et les prises de décisions en ce domaine doivent renforcer le rôle des habitants. 

Pour élaborer le projet intercommunal il faut articuler les démarche locales par le biais de conseils intercommunaux consultatifs ouverts. L’évaluation doit donner lieu elle aussi à la démarche participative 

Actions possibles : 

- formation de l’ensemble des élus sur l’aménagement, l’urbanisme, et leurs enjeux majeurs (biodiversité, climat, énergie, mobilité, etc ), 

- installation d’une commissions extra-municipale 

- sous la responsabilité de l’élu en charge de l’Aménagement, la commission regroupera des représentants des acteurs économiques et agricoles, des associations environnementales, des usagers 

- formation de ces acteurs,

- élaboration par la commission des documents d’urbanisme (ou réfexion sur leur mise à jour) et réflexion sur les opérations à mener

 -installation d’un groupe ouvert d’habitants représentant l’ensemble des quartiers : 

- Formation du groupe aux enjeux de l’aménagement 

- Au fur et à mesure de l’avancée des travaux de la commission extra-municipale : 

- comptes-rendus réguliers au Conseil Municipal ; 

- discussions et échanges entre commission extra-municipale et groupes d’habitants 

- Visites d’opérations similaires au(x) projet(s) à l’étude dans d’autres villes ou villages, et/ou réunions publiques sur ces réalisations mises en place ailleurs 

- recherche du consensus jusque dans la hiérarchisation de la programmation des opérations à mener 

- mise en place « d’enveloppes budgétaires citoyennes » annuelles pour la réalisation de petits aménagements et équipements publics.

Un groupe d’habitants (tirés au sort chaque année et représentatifs de la population) retiendra les projets, en s’appuyant sur les services techniques municipaux 

- mise en place d’ateliers dans les écoles communales (urbanisme, architecture, enjeux biodiversité, climat-énergie, etc ) 

- mise en place d’une commission extra-municipale « pré-permis de construire » la Commission recevra chaque candidat à la construction (particulier ou entreprise) pour lui présenter les objectifs de la lutte contre l’étalement urbain, et le conseiller pour anticiper la transition énergétique 

- développer les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC ; pour des opérations de grande envergure) 



6 MOYENS DES COLLECTIVITÉS LOCALES 

6.1 Le personnel des collectivités locales : des acteurs de la vie locale au service de la population. 

La gestion des ressources humaines doit porter les valeurs d’égalité et de justice sociale de la collectivité et prévoir : 

- la stabilité des emplois ; le recours aux contractuel-les doit être particulièrement encadré 

- la résorption des temps partiels non choisis ; 

- de privilégier les horaires de travail en journée pour le personnel de ménage 

- le renforcement de la parité dans les postes à responsabilité 

- la mixité des jurys de recrutement 

- l’harmonisation (par le haut) des écarts entre ville, intercommunalité ou métropole sur les carrières et les éléments de rémunérations complémentaires liés aux fonctions et aux sujétions 

- l’identification des emplois dits à prédominance féminine, souvent sous-valorisés par rapport aux emplois techniques, et envisager des mesures correctives ; il faut garantir l’accès à tous les métiers par l’amélioration des conditions de travail 

- de favoriser la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale (prestation garde de jeunes enfants, chèque emploi service universel) 

- de genrer l’ensemble des données du bilan social 

- l’élaboration d’un plan d’action visant à lutter contre les stéréotypes de genre et l’ensemble des discriminations (formation, communication interne) 

- la parité dans les instances (Commissions Administratives Paritaires) 

- de respecter les représentant-es du personnel et les organisations syndicales en leur assurant les moyens de leur fonctionnement 

- une charte sur l’égalité et la diversité 

La charte prévoira une formation des personnels avec une sensibilisations sur toutes les discriminations, une cellule d’écoute des personnels qui se sentent discriminés. Elle prendra en compte, en particulier, la question de l’inclusion des LGBTI et de l’égalité des droits de tous les salariés, y compris du parent social 

- Enfin, dans le cadre de notre responsabilité sociétale dans l'accessibilité de l'emploi aux populations non ou peu diplômées, il faut contribuer à mettre le pied à l'étrier aux jeunes via les emplois d'avenir, l'apprentissage, les stages de découverte, en développant le tutorat ; ces emplois doivent profiter aux femmes comme aux hommes, aux personnes handicapées comme aux valides.

Veiller à limiter l’empreinte écologique de la Collectivité par une politique de promotion de la sobriété auprès des agents : eau, énergie, déchets. 

Les déplacements professionnels et les trajets domicile-travail des agents et des élus peuvent être organisés de manière concertée au moyen de la mise en place d’un Plan de Déplacements d’Administration privilégiant les solutions alternatives à un usage solo de la voiture (transports collectifs, co-voiturage, vélo, marche) 

6.2 Moyens matériels des collectivités locales 

6.2.1 Bâtiments : exemplarité des collectivités locales 

- Réhabiliter énergétiquement le patrimoine bâti 

- Réaliser des constructions neuves énergétiquement performantes et si possible, sur toutes les opérations pour lesquelles la Collectivité est maître d’ouvrage, construire exclusivement des bâtiments à énergie positive 

- Utiliser des matériaux écologiques que ce soit en construction neuve ou en réhabililitation 

- Mettre en oeuvre des agenda 21 

6.2.2 Voirie et réseaux 

Optimiser l’éclairage public 

- Une solution simple générant immédiatement des économies : éteindre l’éclairage public au coeur de la nuit (de 23h à 5h par exemple) 

Réaliser un audit énergétique des réseaux d’eau et d’assainissement, engager des travaux d’optimisation énergétique des réseaux 

- Avant d’engager des travaux d’optimisation et d’installation d’énergies renouvelables, il est nécessaire de détecter les fuites et de renouveler les conduites responsables des pertes les plus importantes 

6.2.3 Parc véhicules et engins des collectivités locales 

Avoir une attitude écologiquement responsable en ce qui concerne le parc de véhicules et d’engins 

6.3 Finances des collectivités locales : résister aux logiques d’austérité budgétaire et aux spéculations financières 

Nous refusons le dogme selon lequel les Collectivités territoriales seraient en partie responsables de la dette publique. Nous refusons en conséquence les politiques d’austérité qui imposent la baisse programmée des dotations de l’État, qui menaceront l’autonomie financière des Collectivités alors que celles-ci sont déjà soumises à des charges supplémentaires par les lois successives de décentralisation, sans compensation financière totale. 

Et ce n’est pas aux habitant-e-s, avec des revenus déjà en baisse, de subir un affaiblissement des Services publics ou des augmentations de la fiscalité locale qu’entraînerait le respect des dogmes libéraux. 

Nous nous prononçons pour des dotations de l’État proportionnelles à la démographie et compensant les inégalités sociales et économiques 

6.3.1 Budget 

Le budget devra être établi en accordant la priorité aux besoins sociaux et environnementaux, sans céder au dogme libéral qui considère que seul l’investissement est vertueux et que les dépenses de personnel sont les premières à devoir être réduites. 

Au contraire, toute externalisation de services sera proscrite et une remunicipalisation sera systématiquement recherchée à chaque échéance de contrat. Une conséquence pouvant être l’accroissement de personnel communal, nous veillerons à la transparence totale de la liste des emplois permanents de la collectivité. 

Le budget couvrira le financement des actions de sensibilisation, d’études, d’animation et de suivi. 

Prévoir une part du budget pour le travail effectué par les économes de flux, les conseillers en énergie partagés, et pour les analyses environnementales. 

Par ailleurs, pour contribuer à réduire les dépenses d’énergie et de consommation de matières de la commune, définir des critères d’éligibilité environnementale pour chaque service de la collectivité. 

Les projets d’investissement devront être dimensionnés à hauteur de besoins avérés, en tenant compte du fonctionnement induit. Les utilisateurs devront être associés à leur conception afin qu’ils correspondent réellement à l’objectif fixé par les élus. 

Ces investissements devront répondre à l’impératif de sobriété : énergie, foncier, origine des matériaux, transports. 

Lorsqu’il s’agira d’un équipement important, une mutualisation avec des collectivités proches ou des activités similaires devra être recherchée pour limiter les coûts et favoriser les synergies entre acteurs du territoire. 

La collectivité se réservera les moyens financiers nécessaires pour faire les acquisitions foncières permettant de sauvegarder l’avenir, de mettre en place de nouvelles installations agricoles, de prévoir l’implantation d’équipements culturels ou sportifs. 

Les subventions et les moyens mis à disposition gratuitement seront attribués sur la base de projets clairement identifiés, en fonction des besoins réels des associations utiles au plus grand nombre. Les organisations élitistes ou commerciales ne seront pas subventionnées. 

Ces aides en espèces et en nature feront l’objet d’un récapitulatif annuel présenté en conseil. 

« L’aide à l’emploi » devra être remboursée dès que l’entreprise sera en régime de croisière, le remboursement pourra être étalé dans le temps. 

Une part du budget sera votée pour être à disposition des habitants, c'est le budget participatif

6.3.2 Fiscalité 

Notre objectif fondamental est que chaque contribuable, ménage ou entreprise, participe au financement de l’action communale et intercommunale en fonction de ses ressource. 

L’intercommunalité, dont les compétences sont de plus en plus importantes, doit se donner les moyens de répondre aux besoins de la population. Dans ce cadre, elle doit travailler à une harmonisation de la fiscalité des communes qui la composent tout en respectant les diversités de situations. Elle doit aussi veiller à ce que la fiscalité totale, communale et intercommunale, n’augmente pas à l’occasion des transferts de compétences. 

Nous utiliserons tous les outils fiscaux disponibles pour réaliser notre projet rouge et vert, par exemple une taxe sur les logements ou les commerces vacants pour limiter la consommation de foncier, taxe sur les terrains devenus constructibles et a contrario exonération de taxe foncière pour permettre l’installation des maraîchers bio sur la commune. 

Nous interviendrons auprès des élus tant au niveau départemental que régional et national pour la mise en oeuvre d’une fiscalité assurant justice fiscale, efficacité sociale, écologique et économique mais également solidarité de collectivités territoriales. 

Nous nous prononçons pour une vaste réforme des impôts locaux : 

- les bases de taxes foncières, profondément injustes, doivent être révisées pour répondre aux objectifs de justice sociale et de lutte contre la spéculation immobilière 
- la Contribution Économique Territoriale (CET), qui a remplacé la Taxe Professionnelle (TP), affectera les ressources des communes et des intercommunalités, ce qui obligera beaucoup d’entre elles à augmenter les impôts ménage Une réforme de la fiscalité locale sur les entreprises est nécessaire 
- la taxe d’habitation (TH) doit être proportionnelle aux revenus 
- la fiscalité locale doit prendre en compte les enjeux environnementaux 
- les communes et les intercommunalités doivent avoir la liberté de fixer leur taux d’imposition et donc de s’affranchir de la liaison des taux de taxes différente.s

Nous refusons le dogme de la baisse des impôts qui se fait au détriment de la qualité des Services publics 

6.3.3 Tarifs 

Nous proposons d’introduire une tarification en fonction des revenus pour les prestations sociales, culturelles et sportives, en n’hésitant pas à aller jusqu’à la gratuité. 

Cette méthode devra également figurer dans les contrats de prestations faisant l’objet de convention ou de délégation de service public avec la collectivité. 

Cependant la gratuité sera établie chaque fois que possible et notamment pour faciliter la cohésion sociale.  

Nous agirons pour que la mise en place de la redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères ne pénalise pas les foyers les plus modestes. 

La gratuité sera mise en place pour les biens vitaux « municipalisés » (eau) :  
- tarifcation progressive en fonction de la composition du foyer 
- différentiation de l’usage domestique et de l’usage professionnel qui donnera lieu à tarification spécifique 
- abonnement gratuit ou à un tarif symbolique -gratuité des premiers m3 (plusieurs litres/jour/habitant) correspondant à la part garantissant l’accès universel à ce bien vital 

6.3.4 Modes de financement 

Nous ferons pression auprès du gouvernement et des associations d’élus afn que l’agence de financement des collectivités réclamée depuis 2008 et bloquée par les services de l’État soit rapidement opérationnelle. 

Nous veillerons à ce que s’exerce une véritable solidarité entre les collectivités dans la constitution des fonds propres de cette agence et à ce que l’État apporte sa contribution. 

Les prêts devront être accordés sur la base de critères de pertinence des projets à définir démocratiquement et non en fonction d’une notation par des agences. 

En efet, depuis la faillite de DEXIA provoquée par l’émission des emprunts toxiques placés auprès des collectivités territoriales, celles-ci rencontrent des difcultés à recourir à l’emprunt pour financer leurs projets. 

Les banques privées sont plus réticentes à prêter aux collectivités à cause des accords de Bâle 3 (ratios bancaires plus stricts). C’est ainsi que prêter à une commune représente un risque. Les grandes collectivités ont la possibilité de recourir à des émissions obligataires, ce qui n’est pas à la portée des petites et moyennes communes. 

Pour les collectivités qui y ont recours, elles doivent faire l’objet d’une notation donc se conformer à des critères fnanciers du capitalisme Les ressources fnancières des communes, et donc le devenir fscal des habitant-es, sont donc mises à mal par les « prêts toxiques » contractés ces dernières années auprès d’établissements bancaires, DEXIA principalement, faisant payer des intérêts d’emprunts pouvant passer de 2 ou 3 % à 15 ou 20 % Il s’agira dans un premier temps d’établir la transparence en faisant procéder à un audit public, associant la population au travers de la démarche des Collectifs pour un Audit Citoyen constitués sur la dette des communes. 

Comme le montrent des actions récentes, des recours en justice contre les banques prédatrices peuvent être engagées de façon à refuser les intérêts indus, les municipalités ne remboursant que le capital emprunté et des intérêts à 1% Au travers de cette action, il s’agit aussi de montrer que la dette illégitime au niveau de l’État n’a pas à être remboursée Nous refusons les conventions PPP (Partenariat Public Privé) dans lesquelles les investissements et / ou la gestion des installations sont pris en charge par des entreprises privées en contrepartie de loyers et prestations à la collectivité, ce qui permet à ces entreprises de générer des bénéfices substantiels. 

Les collectivités doivent se doter des moyens humains et financiers pour assurer les missions qui leur reviennent au meilleur coût pour le contribuable et / ou l’usager Il est nécessaire que la collectivité conserve le contrôle et la propriété des investissements C’est donc par l’emprunt que devront être financés les investissements estimés nécessaires. 

Nous refuserons également tout système qui rendrait la collectivité dépendante de financements privés tels que la pratique de « parrainage » (« naming ») qui consiste à donner à un équipement public le nom d’une marque ou d’une société moyennant une rétribution de longue durée. 

L’espace public n’a pas à être marchandisé. Nous demanderons une révision de la réforme de la taxe professionnelle. Celle-ci pourrait engendrer un manque à gagner très important des recettes des collectivités provenant des entreprises, ne leur laissant pas d’autre choix que d’augmenter la fiscalité sur les ménages. 

De plus, certaines entreprises comme les professions libérales ont été particulièrement avantagées lors de la réforme car le volet taxation des recettes a été retoqué par le Conseil Constitutionnel. 

Les diverses modifications ultérieures qui ont ouvert la possibilité de moduler la base minimum de CFE en fonction du seul chiffre d’affaires et les diverses modifications ultérieures n’ont pas permis de neutraliser cet effet pervers. 

Une évaluation devra être faite pour le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et pour le FNGIR (fonds national de garantie individuelle des ressources) issu de la réforme de la TP. 

Tous deux jouent un rôle de péréquation nationale entre les territoires (péréquation « horizontale ») afin de pallier à la diminution des dotations de l'État Conçus dans l'urgence, ils n'ont fait l'objet d'aucune simulation Nous voulons que l'État soit garant d'un financement équitable entre tous les territoires.

6.3.5 - Transparence 

Transparence des dépenses 

- S’inspirer de la démarche « Bleu bud-gétaire » de la ville de Paris qui a pour objectif d’assurer une meilleure lisibilité des moyens consacrés à sa stratégie climat 

- énergie dans son budget 

- Mettre en place une plate forme de financement participatif pour les projets de la commune 

7 CONCLUSION 

Dans toutes les communes, rurales ou urbaines, et conformément à leur orientation altermondialiste, autogestionnaire, écologiste, sociale, féministe, antiraciste, les Alternatifs agiront pour : 

- une démocratie active 
- une réelle égalité de droit et de respectabilité entre les femmes et les hommes
- garantir et conquérir des espaces d’utilité sociale contre la marchandisation du monde 
- faciliter la reprise en coopérative ouvrière des entreprises déclarées en faillite mais qui sont utiles au tissu économique et social 
- développer la gratuité des services à apporter au public : les transports, la petite enfance, l’aide aux personnes âgées 
- inventer des réponses à la crise écologique -reconstruire des solidarités sociales en riposte à la contre révolution capitaliste.

Cette Charte Municipale se veut un outil dynamique au service des citoyen-ne-s, une contribution aux mobilisations à venir, aux contre-pouvoirs à construire, et un fil conducteur pour une présence dans les institutions locales Élu-e-s ou pas, nous sommes toutes et tous des acteurs de la vie locale.

Adoptée par la coordination générale du 26 mai 2013 



1.Lorsque le maître d’ouvrage n’est pas une autorité publique, il lui faut alors tenir l’autorité compétente informée de son projet et défnir avec celle-ci les modalités de la concertation. 

2.Charte de la concertation du ministère de l’environnement de 1996 

3.Congrès national 2012 des Alternatifs 

4 D’application immédiate, le droit à la scolarité pour tou-te-s a trouvé une première traduction dès septembre 2005, et sa pleine application à la rentrée 2006. Tout enfant en situation de handicap peut désormais être inscrit à l’école, au collège ou au lycée le plus proche de son domicile. 

2006 : Les bureaux de vote et les techniques de vote doivent être accessibles à toutes les personnes handicapées. La loi étend aux trois fonctions publiques la sanction fnancière en cas de non respect de l’obligation d’emploi de 6% de travailleu-rs-es handicapé-s-es, sanction créée par la loi du 10 juillet 1987. 

2007 : Des normes d’accessibilité renforcées s’imposent aux bâtiments d’habitation collectifs neufs. La construction ou la création ainsi que les travaux réalisés dans un établissement ou d’une installation recevant du public doivent être telles qu’ils respectent les nouvelles dispositions en matière d’accessibilité. 

L’aménagement, en agglomération, des espaces publics et de l’ensemble de la voirie ouverte à la circulation publique et, hors agglomération, des zones de stationnement, des emplacements d’arrêt des véhicules de transport en commun et des postes d’appel d’urgence est réalisé de manière à permettre leur accessibilité aux personnes en situation de handicap, avec la plus grande autonomie possible. 

2008 : Les autorités compétentes ont l’obligation d’établir un schéma directeur d’accessibilité des services de transport public dont elles sont responsables. 

2010 : En cas de non respect de l’obligation d’emploi de 6% de travailleu-r-se-s handicapé-e-s, les collectivités de plus de 20 agents devront verser l’intégralité de la contribution due au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). 

2011 : Au 1er janvier, les ERP (établissement recevant du public) classés dans les 4 premières catégories doivent avoir réalisé un diagnostic afn d’évaluer le coût des travaux à réaliser pour devenir accessibles en 2015.

Ce document est tenu à la disposition du public 2015 : Tous les établissements existants recevant du public doivent respecter des normes d’accessibilité avant le 1er janvier 2015. Les 650 000 ERP doivent donc être adaptés ou aménagés d’ici là, afn que toute personne en situation de handicap puisse y accéder et bénéfcier des prestations ofertes. Les services de transport collectif devront être accessibles aux personnes en situation de handicap au plus tard le 12 février 2015.

5. Henri Lefebvre, Le droit à la ville, Paris, Anthropos, 1968 

6. Les collectivités locales en chifres 2013, DGCL 

7.Paroles d’habitants extraites du SDRIF 2012, fascicule vision régionale 

8.La Taxe d’habitation sur les Logements Vacants (THLV) est calculée à partir de la valeur locative de l’habitation ; elle ne fait l’objet d’aucun allègement.


AMAP : Association pour le maintien d’une agriculture paysanne 
ATSEM : Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles 
BAFA : Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur C U : Communauté urbaine 
CATTP : Centres d’Accueil Thérapeutiques à Temps Partiel 
CDAG : Centres de Dépistage Anonyme et Gratuit 
CET : Contribution Économique Territoriale CFE : cotisation foncière des entreprises - La CFE et la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) forment ensemble la contribution économique territoriale 
CLIC Centre Local d’Information et de Coordination CMP Centres Médico-Psychologique 
COS Coefcient d’Occupation du Sol ERP Établissements recevant du public 
FIPHFP Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique 
FNGIR fonds national de garantie individuelle des ressources 
FPIC Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales 
G E M Groupes d’entraide Mutuelle 
GNIS Groupement national interprofessionnel des semences et plants 
GR chemin de Grande Randonnée 
IDAHO L’IDAHO (International Day Against Homophobia and Transphobia) a lieu chaque année, le 17 mai, dans plus de 70 pays à travers le monde Loi Besson loi no 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement 
OCCE Office Central de la Coopération à l’École 
OPAH Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat 
PEP Pupilles de l’Enseignement Public 
PLA-TS Prêt locatif aidé très social 
PLAI Prêt Locatif Aidé d’Intégration PLF Plans Locaux de Formation 
PLH Plan Local de l'Habitat
PLU Plan Local d’Urbanisme 
PTDD Projet territorial de développement durable 
RASED Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difculté 
SAGE Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux 
SCoT Schéma de Cohérence Territoriale 
SDRIF Schéma Directeur Régional d’Ile de France 
SRU Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains 
TIPP Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers 
UNSS Union Nationale du Sport Scolaire 
USEP Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré 
TP Taxe Professionnelle